Ordonnance n 60-1245 du 25 novembre 1960 relative à la lutte contre le proxénétisme ; Ordonnance n 60-1246 du 25 novembre 1960 modifiant et complétant les dispositions du chapitre 1er du titre II du livre III du code de la santé publique. Lactivité prostitutionnelle expose les personnes qui lexercent à de multiples infections sexuellement transmissibles IST, comme la indiqué M. Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du monde : blennorragie gonococcique, herpès, chlamydiose, hépatites B et C, papillomavirus, syphilis et virus de limmunodéficience humaine VIH pour les plus fréquentes. Il me semble, mais ce sera là mon seul regret, que le rapport de la mission dinformation ne met pas suffisamment en avant les apports positifs du délit de racolage passif. Pour le reste, lexemple suédois, qui révèle une diminution de la prostitution et un détournement sensible des réseaux mafieux vers dautres pays, nous invite à introduire rapidement dans notre droit la pénalisation des clients, dont japprouve le principe. 9 juin 2020 Le Média Quand le physicien David Mendels, linvité de Denis Robert du Le groupe de travail interministériel pour la protection et la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, créé en décembre 2008 et copiloté par le ministère de la Justice et le ministère de lIntérieur, qui a rendu ses conclusions en 2010, fait le constat de linsuffisante coordination des politiques publiques menées en matière de traite des êtres humains au niveau national. 
2. Une prise de conscience croissante du rôle de la demande aux plans international et européen 
Window Brothels Get the Red Light, Julie Bindel, October 2012, p4 De lavis de nombreux critiques, le principal problème est labsence manifeste de politique dexécution de la loi à léchelle nationale. En général, il semble que les pratiques locales soient dictées par les plaintes ou labsence de plaintes des résidants A. GARANTIR LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PROSTITUÉES Les prostituées estiment, elles, que les projets de la ville les privent dun lieu de travail sécurisé. La réglementation de la prostitution a été accompagnée dune politique volontariste en matière de lutte contre la traite des êtres humains, avec la désignation dun procureur spécialisé, la constitution dune coordination nationale et la nomination dun rapporteur national. Cette politique a notamment pris appui sur les contrôles rendus possibles par la légalisation des maisons closes de la police, de linspection du travail. 1. Du Moyen Âge à lAncien Régime : lhésitation des pouvoirs publics entre prohibitionnisme et réglementarisme products and service or give us your comments by using our feedback form Les informations recueillies par ce formulaire font lobjet dun traitement informatique à destination de Reworld Media Magazines etou ses partenaires et prestataires afin de pouvoir envoyer les bons plans et offres promotionnelles. Nouvelle-Zélande, Rapport du Comité de la justice et des élections, Prostitution Reform Bill, 2003. 
sur le fondement de larticle L. 313-14 du même code, à la discrétion du préfet, pour motifs humanitaires. Audition de M. Vincent Montrieux du 15 mars 2011.