{"id":7490,"date":"2020-10-06T10:54:23","date_gmt":"2020-10-06T10:54:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/?p=7490"},"modified":"2020-09-29T04:09:18","modified_gmt":"2020-09-29T04:09:18","slug":"allocine-rencontre-diable-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/2020\/10\/06\/allocine-rencontre-diable-2\/","title":{"rendered":"Allocine Rencontre Diable"},"content":{"rendered":"

\"allocine En fait il ne savait pas quil avait un micro dans le ventre jusqua la sc\u00e8ne ou il parle avec son fr\u00e8re? Dun medicament lui emp\u00eachant davoir la diarrh\u00e9e.. Sandrine Bonnaire, Brigitte Ro\u00fcan, Aure Atika Bande-annonce Critiques Presse pour le film Jai rencontr\u00e9 le Diable-AlloCin\u00e9 R\u00e9trospective Bo Widebrerg, cin\u00e9aste rebelle, partie 1 Bande-annonce VO Mercredi 1 er avril 2020, ou comment apprendre \u00e0 vivre avec le Covid 19 on a rat\u00e9 les 18 \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents, cest pour \u00e7a quon ny comprend rien Vous avez lev\u00e9 un fameux gibier sur Tinder, fix\u00e9 lieu et date et achet\u00e9 une robe beaucoup trop ch\u00e8re. Bref vous \u00eates fin pr\u00eate. Pour quil y en ait un deuxi\u00e8me, lisez juste.. Le titre de Komics Initiative pour le Free Comic Book Day France 2020 sera un titre du grand sorcier des Comics : Mr Alan Moore avec une preview de Visions On lattendait, le voici Le FCBD 2020 est l\u00e0 R\u00e9trospective Bo Widebrerg, cin\u00e9aste rebelle, partie 1 Bande-annonce VO \"allocine Scanners Bande-annonce VO Derni\u00e8res bandes annonces Un peu d\u00e9\u00e7u quand m\u00eame. Le sc\u00e9nario est on-ne-peut plus original, mais malheureusement tr\u00e8s, peut \u00eatre trop, tir\u00e9 par les cheveux. Lhistoire est belle mais trop de longueurs et de sc\u00e8nes inutiles plombent un peu lambiance, dommage.. En plus dun plan de sauvegarde, un plan de relance doit parall\u00e8lement \u00eatre mis en route, avec des actions nationales \u00e0 mener sur la vid\u00e9o par tous ses acteurs \u00e9diteurs, prestataires, points de vente, festivals, pour faire exister encore plus pleinement le support physique exigent les \u00e9diteurs ind\u00e9pendants. Match des critiques les meilleurs avis Jai rencontr\u00e9 le diable Le personnage principal sombrant peu \u00e0 peu dans la folie et dans la violence. Le sc\u00e9nario est vraiment intelligent car il ne tue pas le serial killer d\u00e8s leur premi\u00e8re rencontre, il le torture plus violemment \u00e0 chaque rencontre. Assez original! Vous avez pu la voir r\u00e9cemment dans Lincroyable histoire du facteur Cheval de Nils Tavernier. David Lynch: Twin Peaks et Qui a tu\u00e9 Laura Palmer? \"allocine Un face \u00e0 face grandiose, \u00e9pique entre Lee Byung-hun et Choi Min-sik qui livrent tous les deux une prestation de tr\u00e8s haut standing, une virtuosit\u00e9 incroyable dans la mise en sc\u00e8ne de ce polar splendide sign\u00e9 Kim Jee-woon. Dune violence assez extr\u00eame, un film dune ma\u00eetrise absolue au niveau du sc\u00e9nario et du rythme haletant. Un pur chef d\u0153uvre, titanesque. Voici un recueil dillustrations marquantes, imagin\u00e9es par les plus grands artistes de la sc\u00e8ne comics ayant offici\u00e9 sur lunivers de Hellboy depuis 25 ans. Afin de comm\u00e9morer le 25e anniversaire du premier Hellboy, ce recueil comprend plus de 150 couvertures en pleine page, r\u00e9alis\u00e9es par Mike Mignola, Richard Corben, Duncan Fegredo et les plus remarquables artistes de la sc\u00e8ne Comics.. The Flash ne comptera pas Elongated Man parmi les siens pour sa septi\u00e8me saison, suite \u00e0 des propos affligeants dHartley Sawyer ressortis sur les r\u00e9seaux. Sympathie pour le diable : rencontre autour du film choc-Actus Cin\u00e9-AlloCin\u00e9 Lhistoire de limp\u00f4t en France voit sur plus dun mill\u00e9naire l\u00e9mergence, laffirmation et la croissance dune fiscalit\u00e9 d\u00c9tat. Elle constitue un ensemble complexe dimpositions et de pratiques administratives destin\u00e9es \u00e0 financer la majorit\u00e9 des besoins publics. Limp\u00f4t \u00e9tant lun des outils fondamentaux de laffirmation des \u00c9tats territoriaux modernes, son d\u00e9veloppement suit celui de ladministration, dabord au Moyen-\u00c2ge et sous lAncien R\u00e9gime, puis apr\u00e8s la R\u00e9volution jusqu\u00e0 nos jours. Il conna\u00eet sur cette longue p\u00e9riode diverses \u00e9volutions refl\u00e9tant les \u00e9volutions de l\u00c9tat, de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u00e9conomie fran\u00e7aises et le besoin r\u00e9current de financer de nouveaux types de d\u00e9penses. Les revenus du royaume de France dans les premiers si\u00e8cles de l\u00e9poque m\u00e9di\u00e9vale reposent essentiellement sur les produits des domaines royaux, compl\u00e9t\u00e9s par quelques taxes pay\u00e9es en monnaie, l\u00e9conomie \u00e9tant largement domin\u00e9e par les activit\u00e9s agricoles et peu mon\u00e9tis\u00e9e. La taxation nest alors pas un monopole \u00e9tatique, puisque l\u00c9glise avec la d\u00eeme et les seigneurs droits f\u00e9odaux per\u00e7oivent des pr\u00e9l\u00e8vements importants. Mais avec laugmentation des besoins financiers publics \u00e0 partir du si\u00e8cle, essentiellement pour les guerres, l\u00c9tat met progressivement en place des imp\u00f4ts extraordinaires quil pr\u00e9l\u00e8ve de fa\u00e7on p\u00e9riodique au d\u00e9part, en n\u00e9gociant avec les institutions repr\u00e9sentants ses sujets \u00e9tats provinciaux et g\u00e9n\u00e9raux, assembl\u00e9e du clerg\u00e9. Puis ce qui devait \u00eatre exceptionnel devient de plus en plus r\u00e9gulier, au point qu\u00e0 partir du si\u00e8cle une fiscalit\u00e9 royale permanente taille, aides, gabelle essentiellement sest impos\u00e9e, et constitue d\u00e8s lors une ponction substantielle du revenu des habitants du royaume. Cest une \u00e9tape fondamentale dans la construction de l\u00c9tat moderne. Les imp\u00f4ts sadaptent \u00e0 la mon\u00e9tisation croissante de l\u00e9conomie et lexpansion des \u00e9changes, les cr\u00e9ations fiscales \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement dues en monnaie, seuls les pr\u00e9l\u00e8vements anciens seigneuriaux, d\u00eeme restant acquitt\u00e9s en nature. La p\u00e9riode moderne, en particulier la phase daffirmation de labsolutisme royal si\u00e8cle, voit ce mouvement se renforcer : le poids de la fiscalit\u00e9 ne cesse daugmenter dans un contexte de croissance des d\u00e9penses publiques et de la dette souveraine de moins en moins ma\u00eetris\u00e9es. Cette crise financi\u00e8re de plus en plus grave est une des causes principales de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, qui proc\u00e8de \u00e0 une vaste remise \u00e0 plat des impositions. Elle supprime en particulier les pr\u00e9l\u00e8vements seigneuriaux et eccl\u00e9siastiques, instituant en fin de compte un monopole fiscal au profit de l\u00c9tat. Les ann\u00e9es post-r\u00e9volutionnaires voient une r\u00e9organisation du syst\u00e8me fiscal, en particulier sous le Premier Empire qui met en place un syst\u00e8me fiscal reposant sur les contributions directes, dites les quatre vieilles et un ensemble dimp\u00f4ts indirects, et une administration. Ces \u00e9l\u00e9ments, refl\u00e9tant les int\u00e9r\u00eats de la bourgeoisie lib\u00e9rale de l\u00e9poque, restent remarquablement stables durant le si\u00e8cle. Mais ce syst\u00e8me est de moins en moins en ad\u00e9quation avec les \u00e9volutions de l\u00e9conomie, que ce soit lindustrialisation ou laugmentation de la part du salariat et des revenus financiers. La situation est boulevers\u00e9e \u00e0 partir de 1914 par la cr\u00e9ation de limp\u00f4t personnel et progressif sur le revenu, qui vise \u00e0 ponctionner plus ceux qui ont des revenus importants, dans un objectif dinstauration dune plus grande justice sociale. Cela am\u00e8ne de profonds changements dans lorganisation de limp\u00f4t, avec lapparition du principe de la d\u00e9claration de revenus, et entra\u00eene une r\u00e9organisation profonde du syst\u00e8me fiscal. La mise en place de l\u00c9tat providence, avec notamment la constitution du syst\u00e8me de protection sociale qui devient le premier poste de d\u00e9penses publiques dans la seconde moiti\u00e9 du si\u00e8cle, fait \u00e0 nouveau cro\u00eetre le montant des d\u00e9penses publiques et par suite celui des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, jusqu\u00e0 des niveaux parmi les plus \u00e9lev\u00e9s parmi les pays riches. Depuis les ann\u00e9es 1980, la fiscalit\u00e9 locale conna\u00eet une importante progression, et lapparition de la fiscalit\u00e9 sociale surtout la CSG modifie le paysage de limposition directe du revenu. Les objectifs de la fiscalit\u00e9 se diversifient en fonction des demandes \u00e9conomiques et sociales redistribution des richesses, incitations \u00e9conomiques \u00e0 des populations, secteurs et r\u00e9gions en difficult\u00e9s, \u00e9cologie, le tout dans un contexte de niveau des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires \u00e9lev\u00e9 et de coexistence dun grand nombre dimp\u00f4ts, ce qui complexifie le paysage fiscal. La fiscalit\u00e9 se pr\u00e9sente sous diff\u00e9rentes formes, les types de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9tant tr\u00e8s divers quelles que soient les p\u00e9riodes concern\u00e9es. La fiscalit\u00e9 directe, pesant directement sur le revenu ou le patrimoine des personnes, est la composante la plus visible de ces syst\u00e8mes fiscaux. Sous lAncien R\u00e9gime, avec la taille, la capitation et les imp\u00f4ts assimil\u00e9s, elle est particuli\u00e8rement in\u00e9galitaire, puisquelle p\u00e8se uniquement sur les roturiers et \u00e9pargne le clerg\u00e9 et la noblesse. Les ann\u00e9es de la R\u00e9volution et lEmpire y substituent un syst\u00e8me universel reposant avant tout sur les signes ext\u00e9rieurs de richesse propri\u00e9t\u00e9 terrienne, habitations, supplant\u00e9 au si\u00e8cle par des imp\u00f4ts pesant sur les revenus personnels imp\u00f4t sur le revenu, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, plus tard la CSG. Limp\u00f4t indirect, acquitt\u00e9 \u00e0 loccasion dun \u00e9v\u00e9nement vente, succession par une personne mais dont le produit est en fait r\u00e9percut\u00e9 sur une tierce personne qui en supporte le co\u00fbt r\u00e9el en g\u00e9n\u00e9ral lacheteur, est dans tous ces syst\u00e8mes fiscaux un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour les revenus de l\u00c9tat. Il sagit avant tout des taxes pesant sur les produits de consommation courante : gabelle sur le sel, taxations sur les alcools, puis sur les produits p\u00e9troliers ; la TVA \u00e0 partir de la seconde moiti\u00e9 du si\u00e8cle tend \u00e0 englober les principales taxes sur la consommation, sans jamais \u00e9liminer les diff\u00e9rentes taxations indirectes secondaires qui subsistent. Les droits sur les mutations de propri\u00e9t\u00e9, per\u00e7ues \u00e0 loccasion de ventes de biens, dh\u00e9ritages, constituent \u00e9galement des ressources importantes pour l\u00c9tat droits denregistrement \u00e0 l\u00e9poque contemporaine. M\u00eame si lefficacit\u00e9 des administrations fiscales, disposant souvent de moyens importants, et lancrage de lhabitude de payer les imp\u00f4ts chez les contribuables assurent depuis longtemps un recouvrement r\u00e9gulier pour des montants consid\u00e9rables, limp\u00f4t fait p\u00e9riodiquement lobjet de remises en question et de rejet de la part des populations impos\u00e9es. Cela est en particulier vrai en p\u00e9riode de croissance marqu\u00e9e des pr\u00e9l\u00e8vements, qui se conjuguent g\u00e9n\u00e9ralement avec des difficult\u00e9s financi\u00e8res accrues pour l\u00c9tat. Les motifs de critique sont divers et peuvent se recouper : poids financier de limp\u00f4t, caract\u00e8re jug\u00e9 confiscatoire, injuste, in\u00e9galitaire, entravant les activit\u00e9s \u00e9conomiques, etc. Les r\u00e9sistances \u00e0 limp\u00f4t ont pu prendre la forme de protestations vives par moments, en particulier lors des r\u00e9voltes fiscales de l\u00e9poque moderne. Les proc\u00e9d\u00e9s d\u00e9vitement de limp\u00f4t sont une autre forme r\u00e9currente de r\u00e9sistance \u00e0 limp\u00f4t de la part des contribuables, quil sagisse de contrebande, de dissimulation de revenus et de transactions, ou de mise en place dune fraude plus complexe, et dans la p\u00e9riode r\u00e9cente loptimisation fiscale. Ces ph\u00e9nom\u00e8nes peuvent participer \u00e0 leur tour \u00e0 laffaiblissement de lefficacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal et au questionnement de sa l\u00e9gitimit\u00e9, entra\u00eenant en r\u00e9action des mesures de la part de l\u00c9tat contr\u00f4les, r\u00e9pression, mais aussi conciliation, n\u00e9gociation. Les p\u00e9riodes de la France m\u00e9di\u00e9vale et moderne sont marqu\u00e9es par laffirmation progressive de l\u00c9tat. Il devient progressivement ce qui a pu \u00eatre qualifi\u00e9 d \u00c9tat moderne, que J-P. Gen\u00eat d\u00e9finit comme un \u00c9tat dont la base mat\u00e9rielle repose sur une fiscalit\u00e9 publique accept\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 politique et ce dans une dimension territoriale sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la cit\u00e9, et dont tous les sujets sont concern\u00e9s. Le royaume est caract\u00e9ris\u00e9 par une concentration et une centralisation de plus en plus importantes du pouvoir autour du roi et de son administration. Cela est plus affirm\u00e9 quand il prend un tournant absolutiste. La fiscalit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment majeur dans ce processus : limp\u00f4t royal devient progressivement une r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re dans les pays soumis au pouvoir du roi, il sinstitutionnalise et devient une garantie de la p\u00e9rennit\u00e9 du royaume, dassurer sa s\u00e9curit\u00e9. Sa l\u00e9gitimit\u00e9 se construit difficilement, dabord gr\u00e2ce au fait quil permet la d\u00e9fense militaire du royaume, puis en donnant \u00e0 l\u00c9tat une mission sp\u00e9cifique tourn\u00e9e vers le bien commun. N\u00e9anmoins, limp\u00f4t royal nest jamais seul, puisque les pr\u00e9l\u00e8vements dus aux seigneurs ainsi que la d\u00eeme per\u00e7ue par le clerg\u00e9 restent des contributions importantes dues par les Fran\u00e7ais de lAncien R\u00e9gime. Ces diff\u00e9rentes impositions sont de plus couramment contest\u00e9es, en raison de leur croissance continue devant les besoins financiers grandissants de l\u00c9tat, et des in\u00e9galit\u00e9s sociales et r\u00e9gionales quelles charrient, et lincapacit\u00e9 ou limpossibilit\u00e9 de r\u00e9soudre ces d\u00e9fis devaient largement contribuer \u00e0 la chute de l\u00c9tat royal absolutiste. La construction du syst\u00e8me fiscal de l\u00c9tat moderne est un processus long et complexe qui trouve ses origines dans les pratiques de l\u00e9poque franque, elles-m\u00eames largement tributaires de celles de lAntiquit\u00e9 tardive. Les ressources royales, dabord essentiellement tir\u00e9es du domaine royal, se reposent de plus en plus sur des imp\u00f4ts cr\u00e9\u00e9s, \u00e9tendus et augment\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, en premier lieu pour les besoins de la guerre, qui est un \u00e9l\u00e9ment moteur de la construction de l\u00c9tat moderne. Limp\u00f4t royal est dabord n\u00e9goci\u00e9 avec les institutions repr\u00e9sentant les diff\u00e9rentes composantes et r\u00e9gions du royaume. Puis, avec le tournant absolutiste du pouvoir royal, ce dernier entend de plus en plus limposer suivant son bon vouloir, m\u00eame sil ne parvient jamais \u00e0 le faire autant quil laurait souhait\u00e9. Parall\u00e8lement \u00e0 cela, l\u00e9poque m\u00e9di\u00e9vale voit la mise en place dun processus de diversification des autorit\u00e9s assurant les pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux : d\u00e9veloppement des institutions eccl\u00e9siastiques puis celui de la seigneurie, ce qui reste une caract\u00e9ristique de la fiscalit\u00e9 dAncien R\u00e9gime. Les institutions fiscales de la fin de lAntiquit\u00e9 et le haut Moyen \u00c2ge si\u00e8cles reprennent lh\u00e9ritage de celles de lEmpire romain tardif, qui reposait avant tout sur un imp\u00f4t foncier lourd, un imp\u00f4t par t\u00eate, ainsi que sur la monnaie qui \u00e9tait un instrument fiscal. Le contexte \u00e9conomique est celui dun recul de lusage de la monnaie, la base de la richesse restant fonci\u00e8re et agricole. Chez les historiens, un courant fiscaliste consid\u00e8re que ladministration fiscale des \u00c9tats m\u00e9rovingien et carolingien est rest\u00e9e aussi solide que celle de lEmpire romain. Mais ses id\u00e9es sont peu accept\u00e9es, car il ny a pas de trace assur\u00e9e dune imposition r\u00e9guli\u00e8re et importante \u00e0 ces \u00e9poques. Il semble bien que limp\u00f4t foncier ait largement disparu en dehors de certaines r\u00e9gions mieux tenues par l\u00c9tat la Neustrie et que la l\u00e9gitimit\u00e9 de limp\u00f4t ait \u00e9t\u00e9 fortement contest\u00e9e. Les revenus de l\u00c9tat sont alors assur\u00e9s essentiellement par les pr\u00e9l\u00e8vements sur les domaines royaux, le fisc du latin fiscus, comprenant les palais et villae royales et aussi les comitati, domaines confi\u00e9s aux comtes. Ils sont une source de richesse consid\u00e9rable, dautant plus quils peuvent faire lobjet de donations pour renforcer le lien entre le souverain et les \u00e9lites et l\u00c9glise. Ces concessions ont pour but dassurer un revenu r\u00e9gulier aux serviteurs de l\u00c9tat, par le biais de contributions fonci\u00e8res. Cest donc aux d\u00e9tenteurs de ces domaines que la majorit\u00e9 de la population verse des redevances : il y a donc un important ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9l\u00e9gation des fonctions et des moyens publics. Les \u00e9v\u00eaques sont amen\u00e9s \u00e0 superviser le financement des cit\u00e9s parce quils ont pris plus de place dans ladministration civile des les villes o\u00f9 ils se sont substitu\u00e9s aux institutions civiques romaines apr\u00e8s leur disparition. Ils ont de plus larges pouvoirs fiscaux sils b\u00e9n\u00e9ficient de limmunit\u00e9 qui les soustrait \u00e0 lautorit\u00e9 des agents royaux et pr\u00e9l\u00e8vent alors directement les redevances. Les monast\u00e8res peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier dun tel privil\u00e8ge. En fin de compte, limp\u00f4t direct royal semble surtout avoir subsist\u00e9 sous la forme dun imp\u00f4t personnel cens qui symbolise le lien social entre le roi et ses fid\u00e8les. Le monnayage nest plus une ressource importante, mais les droits de justice les freda, une partie des amendes pay\u00e9es par des condamn\u00e9s en justice qui est revers\u00e9e au Tr\u00e9sor royal sont \u00e9lev\u00e9s. Ponctuellement, les tributs et le butin de guerre viennent alimenter les caisses de l\u00c9tat, de m\u00eame que des lev\u00e9es exceptionnelles, comme les taxations impos\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises entre 845 et 877 par Charles le Chauve pour payer le tribut exig\u00e9 par les Normands. Enfin, la taxation indirecte constitue une ressource non n\u00e9gligeable le tonlieu sur la taxation des marchandises. Limp\u00f4t eccl\u00e9siastique, la d\u00eeme, se diffuse quant \u00e0 lui dans le courant du Le syst\u00e8me fiscal h\u00e9rit\u00e9 de l\u00e9poque franque reste en place dans les premiers temps de la dynastie cap\u00e9tienne. Les succ\u00e8s militaires des premiers souverains de cette lign\u00e9e se traduisent par lextension du domaine royal au si\u00e8cle, ce qui accro\u00eet les ressources de l\u00c9tat. Mais la croissance des besoins de financement de l\u00c9tat incitent \u00e0 la recherche de nouvelles solutions. Ils sont caus\u00e9s par lextension de son administration et surtout le besoin dassurer la d\u00e9fense du royaume, donc essentiellement la guerre, servant \u00e0 laffirmation de la souverainet\u00e9 de l\u00c9tat. Cest alors quapparaissent des imp\u00f4ts, directs et indirects, qui sont consid\u00e9r\u00e9s, par opposition aux finances ordinaires issues du domaine, comme des finances extraordinaires. Elles sont en principe temporaires, mais elles se p\u00e9rennisent progressivement et deviennent permanentes au si\u00e8cle. Cette \u00e9volution se fait au prix de longues tractations entre le pouvoir royal et les assembl\u00e9es repr\u00e9sentatives, les \u00e9tats provinciaux, g\u00e9n\u00e9raux, mais aussi les assembl\u00e9es du haut clerg\u00e9, qui ont un poids politique important. Le tout se produit dans un contexte dexpansion d\u00e9mographique et \u00e9conomique: la production agricole, les \u00e9changes et la mon\u00e9tisation augmentent r\u00e9guli\u00e8rement, ce qui permet daugmenter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 acquitter en monnaie au d\u00e9triment de ceux dus en nature. Du point de vue des institutions, la p\u00e9riode du Moyen-\u00c2ge central correspond aussi \u00e0 la mise en place de la seigneurie en tant que cadre dautorit\u00e9 sur le territoire et les hommes. Cela saccompagne de divers pr\u00e9l\u00e8vements, reprenant en partie lh\u00e9ritage des domaines de l\u00e9poque franque et r\u00e9sultant aussi de la captation de pr\u00e9rogatives de puissance publique par les seigneurs si\u00e8cle, le pouvoir royal l\u00e8ve des contributions exceptionnelles sur le clerg\u00e9, traditionnellement r\u00e9ticent \u00e0 toute forme dimposition. Elles sont dabord motiv\u00e9es par le besoin de financement des croisades : celle de 1188 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Philippe Auguste par lassembl\u00e9e du clerg\u00e9 est dailleurs qualifi\u00e9e de d\u00eeme saladine. Au si\u00e8cle suivant, \u00e0 la suite de Saint Louis, les rois de France se font reconna\u00eetre par la Papaut\u00e9 le droit de percevoir \u00e0 plusieurs reprises des pr\u00e9l\u00e8vements similaires sur le clerg\u00e9, pour le financement desquels ce dernier l\u00e8ve sur les revenus de ses b\u00e9n\u00e9fices des imp\u00f4ts appel\u00e9s d\u00e9cimes. Ces contributions du clerg\u00e9 sont le sujet dune dispute entre Philippe le Bel et Boniface VIII entre 1296 et 1298, \u00e0 lissue de laquelle le Pape sincline. Elles deviennent r\u00e9guliers au si\u00e8cle mobilisent \u00e9galement les ressources des autres contribuables, en invoquant le principe f\u00e9odal de laide que leur doivent leurs vassaux en cas de conflit, donc en substituant au service arm\u00e9 effectif le versement dun imp\u00f4t. Le d\u00e9but du si\u00e8cle voit lapparition dun autre imp\u00f4t indirect, la gabelle du sel, qui est \u00e0 lorigine une mesure visant \u00e0 r\u00e9guler le march\u00e9 du sel institu\u00e9e par Philippe le Bel en 1315, devenue un pr\u00e9l\u00e8vement en 1330. Il sagit en premier lieu dun imp\u00f4t direct, la taille ou le fouage, pesant sur les seuls roturiers, puisque les nobles sont exempt\u00e9s car ils r\u00e9alisent en principe un service arm\u00e9 effectif. Les cr\u00e9ations dimp\u00f4ts ainsi que les lev\u00e9es successives sont constamment n\u00e9goci\u00e9es entre le roi et les diff\u00e9rentes institutions qui repr\u00e9sentent les sujets-contribuables, qui participent \u00e0 la mise en place de ladministration visant \u00e0 pr\u00e9lever ces imp\u00f4ts. Signe de ce renforcement de ladministration fiscale royale et plus largement de l\u00c9tat royal, un \u00e9tat des paroisses et des feux est r\u00e9alis\u00e9 en 1328, donc au d\u00e9but du r\u00e8gne de Philippe VI et \u00e0 la veille de la Guerre de cent ans. Il consiste en un recensement des feux sur une majeure partie du royaume, y compris dans les domaines de certains des plus puissants feudataires de la couronne, o\u00f9 les baillis et s\u00e9n\u00e9chaux ont donc \u00e9tendu leurs comp\u00e9tences. Il est fait dans le but d\u00e9tablir limp\u00f4t afin daccro\u00eetre les finances royales pour faire face aux d\u00e9penses entra\u00een\u00e9e par les conflits du temps Le d\u00e9clenchement de la Guerre de Cent Ans a pour cons\u00e9quence un nouvel alourdissement de la fiscalit\u00e9 royale. Un premier tournant a lieu lors du paiement de la ran\u00e7on de Jean le Bon qui n\u00e9cessite des lev\u00e9es exceptionnelles, encore justifi\u00e9es par le droit f\u00e9odal. Puis les \u00e9tats sont convoqu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement entre 1355 et 1370 pour approuver le renouvellement des divers imp\u00f4ts royaux taille, fouage, aides, gabelle, traites et divers droits sur les \u00e9changes de marchandises, du vin, parfois apr\u00e8s de fortes tensions, comme lors des \u00e9tats de langue do\u00efl de 1356. Ces \u00e9volutions impliquent des r\u00e9organisations de ladministration. Lassiette des imp\u00f4ts est confi\u00e9e \u00e0 de nouvelles institutions, les \u00e9lections surtout dans la moiti\u00e9 nord du royaume, ou bien aux \u00e9tats provinciaux l\u00e0 o\u00f9 ils existent, conjointement \u00e0 des agents royaux. La centralisation de la perception des revenus royaux est aux mains dofficiers, notamment les tr\u00e9soriers g\u00e9n\u00e9raux pour le domaine, et les g\u00e9n\u00e9raux des finances pour les imp\u00f4ts, dans le cadre de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. Au niveau local la perception est confi\u00e9e \u00e0 des agents royaux ou aux communaut\u00e9s urbaines et villageoises, ou encore afferm\u00e9e dans le cas des imp\u00f4ts indirects. Laugmentation des litiges li\u00e9s \u00e0 ces imp\u00f4ts entra\u00eene la cr\u00e9ation de la Cour des Aides de Paris en 1390, servant de tribunal sup\u00e9rieur pour ces mati\u00e8res, en lieu et place de la Chambre des comptes. Les protestations soulev\u00e9es par ces impositions sont nombreuses, et elles incitent sans doute Charles V \u00e0 abolir les aides en 1380. Mais elles sont r\u00e9tablies peu apr\u00e8s, suscitant des r\u00e9voltes. Le caract\u00e8re permanent des imp\u00f4ts royaux finit par simposer progressivement, au gr\u00e9 des \u00e9volutions des conflits. En 1439, les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de langue do\u00efl r\u00e9unis par Charles VII \u00e0 Orl\u00e9ans lui accordent finalement le droit de pr\u00e9lever la taille sans avoir \u00e0 les r\u00e9unir et donc \u00e0 obtenir leur autorisation. Peu apr\u00e8s les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de langue doc et les \u00e9tats provinciaux lautorisent \u00e0 ne les solliciter que pour \u00e9tablir lassiette et la lev\u00e9e. La gabelle et les aides connaissent ensuite une \u00e9volution similaire. La victoire finale contre lAngleterre et la pacification du pays fournissent plus de solidit\u00e9 et de l\u00e9gitimit\u00e9 au pouvoir royal, ce qui renforce donc son pouvoir en mati\u00e8re fiscale. Dans la pratique, il faut encore un demi-si\u00e8cle pour que le principe de permanence des impositions royales soit acquis et que les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux soient d\u00e9finitivement mis au pas sur ce sujet. Le montant de limp\u00f4t ayant augment\u00e9 consid\u00e9rablement sous le r\u00e8gne de Louis XI participant \u00e0 sa l\u00e9gende noire, les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de 1484 sont le th\u00e9\u00e2tre dune nouvelle dispute : le montant des imp\u00f4ts est r\u00e9duit, mais leur permanence en sort confirm\u00e9e et Henri II, augmentent leurs ressources par tous les moyens pour soutenir leur politique \u00e9trang\u00e8re de plus en plus dispendieuse Guerres dItalie, conflits contre lEmpire et lEspagne. Ils proc\u00e8dent ainsi \u00e0 des ventes de biens domaniaux, \u00e0 des emprunts forc\u00e9s aupr\u00e8s des villes, \u00e0 la perception de nouveaux d\u00e9cimes, et \u00e0 des augmentations du poids des imp\u00f4ts r\u00e9guliers, en particulier les crues de la taille, dont le montant passe de 2,4 \u00e0 4,6 millions de livres sous le seul r\u00e8gne de Fran\u00e7ois. Lorganisation financi\u00e8re de l\u00c9tat est renforc\u00e9e avec la cr\u00e9ation du Tr\u00e9sor de l\u00c9pargne en 1523, centralisant les revenus de la fiscalit\u00e9 royale. Puis en 1542 le syst\u00e8me de perception des imp\u00f4ts dans les provinces est r\u00e9organis\u00e9 autour des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9salors au nombre de 16. Dans les d\u00e9cennies qui suivent, les Guerres de religion perturbent lorganisation fiscale du pays, mais cela nemp\u00eache pas la poursuite de laugmentation de la taille et du taillon. Ils passent de 8 millions de livres en 1576 \u00e0 21 millions en 1589, certes dans un contexte dinflation et de d\u00e9valuation de la monnaie qui pond\u00e8rent les effets de ces crues. Les contributions de l\u00c9glise aux revenus de l\u00c9tat sont augment\u00e9es, au pr\u00e9texte de lutter contre les Protestants. Cest un pr\u00e9lude \u00e0 lapparition du don gratuit du clerg\u00e9, qui devient r\u00e9gulier au. Le r\u00e8gne de Louis XIII et le gouvernement de Richelieu sont marqu\u00e9s par une forte croissance des d\u00e9penses de guerre derni\u00e8res guerres de religion, Guerre de Trente Ans qui creusent le d\u00e9ficit de l\u00c9tat. Cela entra\u00eene \u00e0 son tour une augmentation de la charge de la dette qui absorbe une part croissante des d\u00e9penses publiques. Le pouvoir royal, qui conna\u00eet alors un tournant absolutiste, ne convoque plus les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux apr\u00e8s 1614 et cherche \u00e0 soumettre les autres institutions \u00e9tats provinciaux, clerg\u00e9, villes au principe du droit royal dimposer sans consultation. Tous les contribuables subissent alors une pression fiscale de plus en plus lourde, durant la p\u00e9riode quon a pu qualifier de tour de vis fiscal 1632-1641 : le brevet de la taille triple en pays d\u00e9lection entre 1636 et 1641 de 7,8 millions de livres \u00e0 32,4 millions, le montant de la gabelle double, de nouveaux imp\u00f4ts sur les \u00e9changes de vin et de marchandises apparaissent, les dons gratuits deviennent coutumiers m\u00eame sil ny a plus dh\u00e9r\u00e9tiques \u00e0 combattre dans le royaume. Tout cela ne suffit du reste pas \u00e0 financer les besoins de l\u00c9tat. Il a de plus en plus recours \u00e0 des exp\u00e9dients extraordinaires non fiscaux, tels que la d\u00e9valuation de la monnaie, la vente doffices, et les emprunts comme les rentes de lH\u00f4tel de Ville de Paris. La puissance des fermiers des imp\u00f4ts, qui ont en main une part croissante du revenu royal, se renforce durant ces ann\u00e9es : se met alors en place un syst\u00e8me fisco-financier D. Dessert dont les acteurs majeurs sont aussi dimportants cr\u00e9anciers de l\u00c9tat. Dun autre c\u00f4t\u00e9, la pression fiscale devient de moins en moins tol\u00e9rable pour le peuple, et cette p\u00e9riode est marqu\u00e9e par de nombreuses r\u00e9voltes populaires dont les motivations sont largement antifiscales : Croquants dans le Sud-Ouest, Nu-pieds en Normandie, mais aussi la Fronde, en particulier celle des parlements Le d\u00e9but de r\u00e8gne de Louis XIV et l\u00e9poque de Colbert 1661-1683 voient un arr\u00eat des crues de la taille, mais aussi la cr\u00e9ation dun droit de timbre sur les actes juridiques qui suscite la r\u00e9volte du papier timbr\u00e9 en 1675 et l\u00e9tablissement de droits \u00e0 limportation plus lourds. Dans le cadre de la modernisation de ladministration financi\u00e8re du royaume qui a lieu \u00e0 cette p\u00e9riode, le syst\u00e8me daffermage des revenus publics est progressivement r\u00e9organis\u00e9. Cela conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de la Ferme g\u00e9n\u00e9rale en 1681, qui en vient \u00e0 fournir environ la moiti\u00e9 des revenus de l\u00c9tat d\u00e8s 1688. Mais les nouveaux conflits dans lesquels sengage le royaume Guerre de la Ligue dAugsbourg puis Guerre de Succession dEspagne entra\u00eenent de nouvelles cr\u00e9ations dimp\u00f4ts, m\u00eame si leur financement repose surtout sur les ventes doffices et les emprunts. La capitation, imp\u00f4t direct pesant sur les chefs de famille, est cr\u00e9\u00e9e en 1695, puis est annex\u00e9e \u00e0 la taille en 1701. Le dixi\u00e8me, imp\u00f4t sur les revenus, appara\u00eet en 1710. Mais les tentatives de soumettre le clerg\u00e9 \u00e0 ces nouveaux imp\u00f4ts directs se soldent par des \u00e9checs, tandis que les nobles sont faiblement impos\u00e9s et que les \u00e9tats sabonnent. Cette situation fait lobjet de plus en plus de critiques, en particulier dans le c\u00e9l\u00e8bre essai sur une r\u00e9forme fiscale de Vauban, le Projet dune Dixme Royale 1707, qui devait influencer les r\u00e9formes post\u00e9rieures, sans que son programme ne soit jamais men\u00e9 \u00e0 son terme si\u00e8cle dentra\u00eener une croissance des besoins financiers de l\u00c9tat Guerre de Succession de Pologne, Guerre de Succession dAutriche, Guerre de Sept Ans et Guerre dInd\u00e9pendance des \u00c9tats-Unis, malgr\u00e9 une r\u00e9duction de la dette dans les ann\u00e9es de R\u00e9gence 1715-1726. La charge fiscale augmente donc r\u00e9guli\u00e8rement, en partie temp\u00e9r\u00e9e par la croissance d\u00e9mographique, \u00e9lev\u00e9e durant ce si\u00e8cle. Les imp\u00f4ts indirects et les dons du clerg\u00e9 qui \u00e9chappe aux autres taxations directes sont concern\u00e9s, ainsi que la taille et de ses accessoires qui connaissent de nouvelles crues, allant jusqu\u00e0 atteindre un total de 64 millions de livres en 1780 pour les pays d\u00e9lection. Limp\u00f4t du dixi\u00e8me est remplac\u00e9 en 1725 par un cinquanti\u00e8me dont le rapport est jug\u00e9 insuffisant, qui est \u00e0 son tour remplac\u00e9 par le vingti\u00e8me en 1749, puis conna\u00eet des augmentations. Ce dernier imp\u00f4t se veut universel m\u00eame si dans les faits les privil\u00e9gi\u00e9s r\u00e9ussissent largement \u00e0 sen extraire. Cette p\u00e9riode voit de nombreux projets de r\u00e9formes taille tarif\u00e9e, cadastre \u00eatre bloqu\u00e9s, notamment en raison de laction des parlements et de lincapacit\u00e9 \u00e0 imposer les privil\u00e9gi\u00e9s. Ces \u00e9checs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s incitent \u00e0 reporter lessor des recettes sur les impositions indirectes et lemprunt, situation qui favorise un nouveau renforcement des Financiers. Mais le rendement de la Ferme ne donnant pas satisfaction, elle est plac\u00e9e sous une tutelle plus \u00e9troite du pouvoir et les aides reviennent en r\u00e9gie directe en 1780 sous le gouvernement de Necker qui cr\u00e9e la R\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale. Le blocage des tentatives de r\u00e9forme financi\u00e8re et fiscale sajoutent \u00e0 ces probl\u00e8mes, plongeant l\u00c9tat dans une grave crise financi\u00e8re dans les ann\u00e9es 1780, aboutissant au retour des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux. Les imp\u00f4ts m\u00e9di\u00e9vaux et dAncien R\u00e9gime peuvent \u00eatre distingu\u00e9s en fonction de leur b\u00e9n\u00e9ficiaire : en plus de lessor et de la diversification de la fiscalit\u00e9 royale, les seigneurs conservent sur toute la p\u00e9riode un ensemble de droits qui prennent souvent la forme dimpositions, tandis que l\u00c9glise dispose dune ressource financi\u00e8re de premier ordre avec la d\u00eeme. Ces diff\u00e9rents imp\u00f4ts sont le produit d\u00e9volutions complexes. Ce syst\u00e8me est marqu\u00e9 par les tentatives de l\u00c9tat d\u00e9tendre sa fiscalit\u00e9 et de r\u00e9gir les diff\u00e9rentes formes de pr\u00e9l\u00e8vements, et la r\u00e9sistance des diff\u00e9rents groupes de contribuables, qui parviennent \u00e0 lissue de n\u00e9gociations ou de confrontations \u00e0 obtenir des exemptions, des all\u00e8gements. Il en r\u00e9sulte un paysage fiscal tr\u00e8s divers, notamment parce quun m\u00eame imp\u00f4t nest pas d\u00e9termin\u00e9 et pr\u00e9lev\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 une m\u00eame \u00e9poque, suivant les lieux et les personnes. Ces diff\u00e9rents imp\u00f4ts impliquent de nombreux acteurs \u00e0 tous ses niveaux perception, d\u00e9termination de lassiette, r\u00e9gulation, contr\u00f4les, litiges. Ils peuvent \u00eatre per\u00e7us directement par les agents des b\u00e9n\u00e9ficiaires ou bien afferm\u00e9s, ce qui a donn\u00e9 de plus en plus de poids aux diff\u00e9rents fermiers des imp\u00f4ts, et abouti \u00e0 la cr\u00e9ation dorganisations administratives \u00e9labor\u00e9es, est constitu\u00e9e dun ensemble de terres et de populations plac\u00e9es sous la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9minente et sous la juridiction dun seigneur. Selon le principe f\u00e9odal cela se fait en \u00e9change de la protection des vassaux pas le seigneur. Celui-ci peut \u00eatre le roi, un noble, une institution eccl\u00e9siastique, une ville mais aussi un roturier. La seigneurie est le cadre dun ensemble de droits dus \u00e0 son seigneur par ses r\u00e9sidents Un premier ensemble de contributions seigneuriales rel\u00e8ve des droits dus en \u00e9change de lexploitation des terres faisant partie de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9minente de la seigneurie, les tenures ou censives. Ce sont des \u00e9volution des manses de l\u00e9poque carolingienne, et une forme de rente fonci\u00e8re. Ces terres et les redevances dues sont consign\u00e9es dans des registres sp\u00e9cifiques : polyptyques au d\u00e9but de l\u00e9poque m\u00e9di\u00e9vale, livres ou papiers censiers \u00e0 partir du Moyen-\u00c2ge central, et les livres ou papiers terriers \u00e0 l\u00e9poque moderne. Le cens est une redevance fixe annuelle au seigneur, g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9e en esp\u00e8ces. Surtout important symboliquement, peu \u00e9lev\u00e9 par nature, sa fixit\u00e9 le rend plus l\u00e9ger car linflation a \u00e9rod\u00e9 sa valeur r\u00e9elle. Mais dans certains cas des surcens ou cro\u00eets du cens sont venus r\u00e9viser sa valeur. Il porte le plus souvent sur les c\u00e9r\u00e9ales, tandis que les vignes, bois, l\u00e9gumes et arbres fruitiers en sont g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9s. \u00c0 la diff\u00e9rence du cens, le champart constitue pour les paysans une charge assez lourde, vers\u00e9e apr\u00e8s la d\u00eeme, \u00e0 proportion de la part restante. Il est souvent dun sixi\u00e8me ou un cinqui\u00e8me, mais il peut monter jusqu\u00e0 un tiers de la r\u00e9colte la tierce bourguignonne, et varier beaucoup au sein dune m\u00eame circonscription : par exemple de 2,3 \u00e0 31. Ensuite des droits de mutation doivent \u00e9galement \u00eatre vers\u00e9s au seigneur lors des ventes de censives : droit de relief, lods et ventes. Leur quotit\u00e9 est tr\u00e8s variable selon les r\u00e9gions, du tiers au cinquanti\u00e8me. Elle est vers\u00e9e en principe en \u00e9change de la protection des roturiers par le seigneur des lieux, mais elle devient rapidement ind\u00e9pendante de ce crit\u00e8re. Sous sa forme la plus dure, la taille \u00e0 merci, elle est fix\u00e9e arbitrairement par le seigneur et est per\u00e7ue comme une marque de servitude par ceux qui lacquittent. Mais ce pr\u00e9l\u00e8vement fait lobjet de nombreuses n\u00e9gociations, qui aboutissent souvent \u00e0 son abonnement fixant d\u00e9finitivement son montant et sa p\u00e9riodicit\u00e9, ou bien la coutume en a \u00e9tabli le montant. La taille seigneuriale se confond progressivement avec le cens et tend \u00e0 dispara\u00eetre apr\u00e8s la fin de l\u00e9poque m\u00e9di\u00e9vale. Les banalit\u00e9s d\u00e9coulent du droit de ban du seigneur sur ses terres : il peut sarroger le monopole de lusage de plusieurs installations, qui deviennent payantes droits dusage : usage du moulin, four, du pressoir banaux. La banalit\u00e9 du moulin figure parmi les droits seigneuriaux les plus lourds et les plus d\u00e9test\u00e9s des paysans. Elles sont souvent confi\u00e9es \u00e0 des fermiers : le meunier pour le moulin et le boulanger ou fournier pour le four. Le droit de ban implique par ailleurs la perception de taxes sur les marchandises qui transitent ou sont vendues dans sa seigneurie p\u00e9age, tonlieu, octroi, minage, banvin, hallage, etc, tr\u00e8s lucratives lors des foires, ou pour lutilisation des espaces de p\u00e2ture gland\u00e9e ou panage, de p\u00eache. Si les villes sont \u00e9galement concern\u00e9es par le syst\u00e8me seigneurial, beaucoup de celles qui sont dot\u00e9es de corps urbains ont \u00e9galement lhabitude de lever des imp\u00f4ts, ne serait-ce que pour acquitter les versements dus collectivement par la communaut\u00e9 aux seigneurs ou aux rois, mais aussi pour leurs propres besoins. Il sagit dans ce cas surtout dimp\u00f4ts indirects aides, accises, plus rarement directs des tailles. Parfois il arrive aussi que le corps de ville pr\u00e9l\u00e8ve plus que ce qui \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9 par le roi au titre de la taille, pour affecter la diff\u00e9rence \u00e0 ses propres besoins L\u00c9glise dispose depuis l\u00e9poque franque dun des imp\u00f4ts majeurs de lAncien R\u00e9gime, cens\u00e9 couvrir les d\u00e9penses du clerg\u00e9 s\u00e9culier pr\u00eatres, \u00e9v\u00eaques faites dans le cadre de lexercice de leur minist\u00e8re aupr\u00e8s de leurs ouailles : la d\u00eeme. Il sagit dun imp\u00f4t proportionnel, pr\u00e9lev\u00e9 en nature, portant sur les produits de toutes les terres et domaines, y compris celles des nobles et du roi. Mais les jardins priv\u00e9s ny sont pas soumis, et certains ordres eccl\u00e9siastiques Clunisiens, Chartreux, Pr\u00e9montr\u00e9s, Ordre de Saint-Jean de J\u00e9rusalem, etc. En sont exempt\u00e9s. Les d\u00eemes sont per\u00e7ues par un b\u00e9n\u00e9ficiaire appel\u00e9 d\u00e9cimateur. En principe elles doivent \u00eatre affect\u00e9es aux cur\u00e9s des paroisses, mais en pratique elles vont en g\u00e9n\u00e9ral dans les caisses des gros d\u00e9cimateurs, membres du haut clerg\u00e9 \u00e9v\u00eaques, chapitres, abbayes, monast\u00e8res. Ils en reversent une portion dite congrue aux cur\u00e9s, dont le montant est variable, constituant souvent lessentiel du revenu des cur\u00e9s. Dans certains cas les d\u00eemes ont \u00e9t\u00e9 accapar\u00e9es par des la\u00efcs les d\u00eemes inf\u00e9od\u00e9es, ce qui leur est contest\u00e9 par le clerg\u00e9. La d\u00eeme p\u00e8se sur les productions agricoles et les produits des troupeaux. On en distingue plusieurs types selon leur objet : d\u00eemes grasses sur le bl\u00e9 et le vin, d\u00eemes vertes sur les l\u00e9gumes, le lin, le chanvre, d\u00eemes menues sur la laine, le cro\u00eet des animaux, d\u00eemes de charnage ou de carnage sur les brebis, porcs ou animaux de basse-cour. On oppose \u00e9galement les d\u00eemes anciennes, coutumi\u00e8res, per\u00e7ues depuis des temps anciens dans un lieu et pour un produit pr\u00e9cis, et les d\u00eemes novales sur les terres d\u00e9frich\u00e9es depuis moins de quarante ans, dont le clerg\u00e9 exige la perception. Ces derni\u00e8res sont un sujet r\u00e9current de litiges car paysans et seigneurs refusent souvent de les payer car elles ne sont pas r\u00e9gies par la coutume, parfois avec lappui du pouvoir royal qui instaure des exemptions de d\u00eeme dans les zones o\u00f9 il souhaite voir s\u00e9tendre les cultures. Il en va de m\u00eame pour les d\u00eemes insolites pesant sur les productions nouvelles. En principe le taux de la d\u00eeme est dun dixi\u00e8me du produit, mais dans les faits il est variable selon les lieux et les cultures : une moyenne estim\u00e9e au douzi\u00e8me ou au treizi\u00e8me des r\u00e9coltes agricoles au si\u00e8cle, et des maxima \u00e0 un sixi\u00e8me ; un dixi\u00e8me pour le cro\u00eet des troupeaux dagneaux par exemple. La situation est complexifi\u00e9e par le fait quil est courant que plusieurs d\u00e9cimateurs se partagent des paroisses et y pratiquent des taux diff\u00e9rents. Dans certains cas le d\u00e9cimateur d\u00e9termine un abonnement \u00e0 la d\u00eeme : il fixe une somme donn\u00e9e \u00e0 verser chaque ann\u00e9e sur une certaine p\u00e9riode, parfois pour toujours. Il est du reste courant quun d\u00e9cimateur conc\u00e8de la gestion de la perception de leur d\u00eeme \u00e0 un fermier, qui doit lui reverser une somme fixe. Les agents du percepteur de la d\u00eeme la per\u00e7oivent en nature. Les d\u00eemes agricoles sont pr\u00e9lev\u00e9es dans les champs directement apr\u00e8s la r\u00e9colte, cet imp\u00f4t ayant le privil\u00e8ge d\u00eatre le premier per\u00e7u. Le casuel est un autre type de redevance per\u00e7u par le clerg\u00e9, destin\u00e9 au cur\u00e9 et parfois partag\u00e9 avec la fabrique. Il sagit dhonoraires vers\u00e9s \u00e0 loccasion des bapt\u00eames, mariages, obs\u00e8ques, messes, relevailles, donc un droit \u00e0 la fronti\u00e8re de la fiscalit\u00e9 proprement dite, qui inclut aussi les offrandes volontaires. Leurs montants sont tr\u00e8s variables, et ne sont pas forc\u00e9ment n\u00e9gligeables, suscitant diverses contestations et des r\u00e9gulations. La fiscalit\u00e9 eccl\u00e9siastique est par ailleurs marqu\u00e9e par dimportants pr\u00e9l\u00e8vements entre ses diff\u00e9rentes composantes, \u00e0 commencer par les d\u00e9cimes devant financer les contributions du clerg\u00e9 au Tr\u00e9sor royal voir plus bas, pr\u00e9lev\u00e9es au niveau du dioc\u00e8se. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cela, les \u00e9v\u00eaques ont mis en place au Bas Moyen \u00c2ge un ensemble de pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux sur les cures de leur dioc\u00e8se, les plus courants \u00e9tant une taxe synodale, pr\u00e9lev\u00e9e lors de la r\u00e9union des synodes, et un cens \u00e9piscopal. La papaut\u00e9 constitue \u00e9galement une administration fiscale, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place dun \u00c9tat pontifical, qui pr\u00e9l\u00e8ve des revenus sur le clerg\u00e9 bien au-del\u00e0 du domaine temporel des Papes. Sont \u00e9tablis pour cela \u00e0 partir du si\u00e8cle, sous la Papaut\u00e9 dAvignon, et disposent dun ressort territorial pr\u00e9cis les collectories. Ils pr\u00e9l\u00e8vent notamment les annates, revenus des si\u00e8ges vacants, le subside caritatif, le cens pontifical, les procurations et les d\u00e9cimes. La mise en place de cette fiscalit\u00e9, concurrente de celle de l\u00c9tat royal qui saffirme au m\u00eame moment, fait lobjet de querelles qui tourn\u00e8rent \u00e0 lavantage de la monarchie, notamment avec la Pragmatique Sanction de Bourges en 1438 qui voit le montant des annates \u00eatre fortement diminu\u00e9, sans jamais supprimer totalement les pr\u00e9l\u00e8vements de la Papaut\u00e9 dans le royaume. Les plus anciennes ressources financi\u00e8res du souverain sont celles d\u00e9coulant de lexploitation de son domaine, et \u00e0 ce titre il peut notamment percevoir des pr\u00e9l\u00e8vements similaires \u00e0 ceux des seigneurs. Les imp\u00f4ts \u00e0 proprement parler ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre mis en place \u00e0 partir du si\u00e8cle, et ce ph\u00e9nom\u00e8ne de cr\u00e9ation dimp\u00f4ts royaux ne sest pas tari par la suite. Ce processus a accouch\u00e9 dun ensemble complexe de pr\u00e9l\u00e8vements directs et indirects, n\u00e9cessitant la mise en place dune administration sp\u00e9cifique d\u00e9pendant directement de la Couronne ou bien de fermiers dont la puissance est devenue consid\u00e9rable. Les aides sont parmi les plus anciens des imp\u00f4ts royaux \u00e0 \u00eatre mis en place. Le terme d\u00e9rive de laide f\u00e9odale, obligation du vassal envers son seigneur, g\u00e9n\u00e9ralement dordre militaire, que le souverain pr\u00e9f\u00e8re racheter \u00e0 partir du si\u00e8cle, le terme en vient \u00e0 d\u00e9signer uniquement un ensemble dimp\u00f4ts indirects royaux, portant principalement sur le transport et la vente de denr\u00e9es grains, farine, animaux, boissons, huiles et savons, pierres, minerai, etc. Les droits sur les boissons sont les plus lourds et impopulaires droit du Huiti\u00e8me, du quatri\u00e8me, subvention et augmentation. Leur montant est variable et tr\u00e8s in\u00e9gal selon les provinces les \u00e9tats peuvent en fixer le taux, il y a de nombreuses exemptions nobles, clerg\u00e9, officiers, villes, m\u00eame certaines provinces. Comme les autres imp\u00f4ts indirects, la perception des aides est confi\u00e9e \u00e0 des fermiers, jusquen 1780 quand Necker leur retire et la met en r\u00e9gie si\u00e8cle de contr\u00f4ler les ventes de sel afin d\u00e9viter la sp\u00e9culation. Ce contr\u00f4le reste en place par la suite, sapprochant dune forme de monopole public : le sel est vendu dans des lieux pr\u00e9cis, les greniers \u00e0 sel et les chambres \u00e0 sel, et la gabelle devient un pr\u00e9l\u00e8vement sajoutant au prix de vente au consommateur final si\u00e8cle \u00e0 des fermiers charg\u00e9s de la gestion dun grenier \u00e0 sel et de leur nombreux personnel, qui ont pour charge, en plus de la perception de la taxe, de trancher les litiges li\u00e9s \u00e0 celle-ci et de la traque des contrebandiers du sel, les faux-sauniers, confi\u00e9e notamment \u00e0 des agents de base, les gabelous. Au si\u00e8cle suivant le nombre de fermes est r\u00e9duit, concentrant des revenus consid\u00e9rables entre les mains des grands fermiers. Puis elles sont int\u00e9gr\u00e9es aux fermes g\u00e9n\u00e9rales dans les ann\u00e9es 1680. La gabelle est un imp\u00f4t financi\u00e8rement important, mais impopulaire, la critique sorientant notamment contre lenrichissement consid\u00e9rable de ses fermiers. Le pouvoir royal b\u00e9n\u00e9ficie des produits dautres imp\u00f4ts indirects importants, eux aussi afferm\u00e9s. Les traites ou foraines sont per\u00e7ues sur les marchandises rentrant ou sortant du territoire, ou bien circulant entre certaines provinces. Il re\u00e7oit ensuite une partie des droits dentr\u00e9e pr\u00e9lev\u00e9s sur les marchandises dans les villes, les octrois. L\u00c9tat a \u00e9galement per\u00e7u des droits sur les ventes de tabac dont la consommation devient importante \u00e0 partir du si\u00e8cle, la taille est le seul imp\u00f4t que lon puisse qualifier dimp\u00f4t direct. Progressivement il est augment\u00e9 de taxes suppl\u00e9mentaires, les accessoires, qui sajoutent au principal la taille \u00e0 proprement parler : le taillon \u00e9tabli en 1549, puis les deux sols pour livre de principal, la solde des mar\u00e9chauss\u00e9es, le fonds des \u00e9tapes, le brevet militaire, etc. Une partie des montants recouvr\u00e9s doit en effet rester dans la circonscription de pr\u00e9l\u00e8vement au titre de compensation des frais des agents fiscaux et surtout pour certaines d\u00e9penses publiques constructions publiques, entretien des routes, logement de militaires, et les accessoires servent \u00e0 couvrir ces charges. Son montant global le brevet g\u00e9n\u00e9ral est fix\u00e9 au niveau du royaume par le souverain avec le Conseil des finances, puis n\u00e9goci\u00e9 avec les \u00e9tats et \u00e9lections, au regard des estimations de leurs capacit\u00e9s pour lann\u00e9e avant tout l\u00e9tat des r\u00e9coltes, ce qui fait plus peser limp\u00f4t sur les riches pays agricoles en temps normal, apr\u00e8s une enqu\u00eate de terrain. Le montant est r\u00e9parti au sein des pays entre leurs diff\u00e9rentes paroisses, suivant des principes vari\u00e9s, devant l\u00e0 encore tenir compte des facult\u00e9s contributives des uns et des autres. Cela suppose de d\u00e9nombrer les foyers feux contribuables le r\u00f4le de la taille puis d\u00e9valuer leur richesse l estime pour d\u00e9terminer le montant d\u00fb. En pratique, il appara\u00eet que limp\u00f4t est de mieux en mieux r\u00e9parti au cours du temps en fonction des capacit\u00e9s contributives des personnes imposables. La taille est per\u00e7ue par les agents des institutions provinciales : officiers royaux en pays d\u00e9lection, repr\u00e9sentants des instances repr\u00e9sentatives provinciales en pays d\u00e9tats La capitation, cr\u00e9\u00e9e en 1695 pour financer la guerre de la Ligue dAugsbourg, est dabord institu\u00e9e \u00e0 titre temporaire. Elle devient par la suite un imp\u00f4t d\u00e9finitif et prend la forme, dans les pays do\u00efl, dun imp\u00f4t compl\u00e9mentaire \u00e0 la taille personnelle. Cest un imp\u00f4t original qui vise \u00e0 luniversalit\u00e9, puisquen sont seuls exempts les ordres mendiants, les pauvres et les taillables impos\u00e9s moins de 40 sols. Les foyers sont impos\u00e9s en fonction dun classement en 22 cat\u00e9gories, du premier tarif de 1695 de 2 000 livres pour la premi\u00e8re classe \u00e0 1 livre pour la vingt-deuxi\u00e8me classe. Cest un classement et une hi\u00e9rarchie des Fran\u00e7ais de l\u00e9poque. Elle d\u00e9montre bien que la noblesse nest pas une classe dun seul tenant : les princes du sang sont class\u00e9s en premi\u00e8re classe, les ducs en deuxi\u00e8me classe-les marquis, comtes, vicomtes et barons en septi\u00e8me classe pour 250 livres et les gentilshommes nayant ni fief ni ch\u00e2teau en dix-neuvi\u00e8me classe comme les garde-chasses ou les commis distributeurs de lettres \u00e0 la poste ils paient 6 livres. Cet imp\u00f4t na jamais \u00e9t\u00e9 universel et \u00e9galitariste : le clerg\u00e9 obtient de le payer suivant ses propres modalit\u00e9s, par un don gratuit, pr\u00e9servant ainsi son autonomie, tandis que les nobles sont certes impos\u00e9s, mais apr\u00e8s la premi\u00e8re capitation ils figurent sur des r\u00f4les distincts des roturiers, et sont tax\u00e9s pour des montants faibles. Lassiette et la perception de la capitation sont assur\u00e9es suivant le principe de la r\u00e9gie, de la m\u00eame mani\u00e8re que la taille. D\u00e9j\u00e0, en 1707, Vauban pr\u00e9conise la cr\u00e9ation dun imp\u00f4t unique, la d\u00eeme royale, destin\u00e9e \u00e0 se substituer \u00e0 tous les imp\u00f4ts directs tailles, d\u00eeme du clerg\u00e9 et \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9e par tous. Le dixi\u00e8me est un pr\u00e9l\u00e8vement pesant sur le revenu de toutes les propri\u00e9t\u00e9s revenus fonciers, revenus mobiliers, revenus des professions lib\u00e9rales, revenus de lindustrie qui est pens\u00e9 pour \u00eatre acquitt\u00e9 par tous les corps sociaux du royaume. Mais beaucoup y \u00e9chappent par un rachat dimp\u00f4t : le clerg\u00e9 sexon\u00e8re l\u00e0 encore en versant le don gratuit, tandis que les pays d\u00e9tat sabonnent. Le vingti\u00e8me est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre universel, sans possibilit\u00e9 de rachat, devant peser sur les revenus nets des foyers. Le clerg\u00e9 et les \u00e9tats r\u00e9ussissent n\u00e9anmoins \u00e0 nouveau \u00e0 sy soustraire par le rachat et labonnement, m\u00eame si les nobles y sont impos\u00e9s, quoi quuniquement sur leurs revenus fonciers. Le vingti\u00e8me est doubl\u00e9 d\u00e8s 1751 second vingti\u00e8me puis tripl\u00e9 entre 1760 et 1763 et 1782 et 1786 troisi\u00e8me vingti\u00e8me. Le clerg\u00e9, bien quexempt\u00e9 dune grande partie de limposition royale, en premier lieu de la taille et des autres imp\u00f4ts directs, et parvenant souvent \u00e0 obtenir de ne payer que des sommes forfaitaires pour des imp\u00f4ts indirects pratique de l abonnement, a contribu\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement aux revenus royaux. Les souverains n\u00e9gocient avec ses repr\u00e9sentants le paiement de contributions importantes, quoi que toujours faibles au regard de ses richesses. Le clerg\u00e9 pr\u00e9l\u00e8ve sur ses revenus les d\u00e9cimes pour les financer. S\u00e9levant en principe au dixi\u00e8me des revenus eccl\u00e9siastiques, elles sont parfois augment\u00e9es de contributions suppl\u00e9mentaires. Leur montant est r\u00e9guli\u00e8rement n\u00e9goci\u00e9 entre les rois et les pr\u00e9lats. Par le contrat de Poissy, en 1562, il est \u00e9tabli que les sommes sont lev\u00e9es par un receveur g\u00e9n\u00e9ral sp\u00e9cifique, et que les revenus seraient affect\u00e9s au remboursement demprunts contract\u00e9s par le roi, les rentes de lH\u00f4tel de Ville. Par la suite, les souverains parviennent \u00e0 obtenir du clerg\u00e9 une contribution suppl\u00e9mentaire, le don gratuit, pour lequel sont lev\u00e9es des d\u00e9cimes extraordinaires. Au niveau des dioc\u00e8ses la perception est accomplie par un receveur, officier royal, qui pr\u00e9l\u00e8ve les imp\u00f4ts deux fois par an, le montant d\u00fb \u00e9tant r\u00e9parti entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette circonscription par un bureau dioc\u00e9sain constitu\u00e9 de membres du haut clerg\u00e9 local. Les institutions charitables et les ordres mendiants en sont exempt\u00e9s, de m\u00eame que les cardinaux, et certains hauts personnages du clerg\u00e9 arrivent \u00e0 se faire accorder des d\u00e9charges. Les d\u00e9cimes extraordinaires ne suffisant pas longtemps \u00e0 financer les dons gratuits de plus en plus lourds notamment en compensation au fait que le clerg\u00e9 \u00e9chappe \u00e0 la capitation, les institutions eccl\u00e9siastiques recourent \u00e0 dautres moyens de financement cr\u00e9ations doffices, emprunts. Limp\u00f4t, en particulier limp\u00f4t royal, a toujours souffert dun probl\u00e8me de l\u00e9gitimit\u00e9 : de plus en plus lourd, de moins en moins n\u00e9goci\u00e9, toujours in\u00e9galitaire, il fait constamment lobjet de contestations, qui vont parfois jusqu\u00e0 la r\u00e9volte. Tout au long des si\u00e8cles m\u00e9di\u00e9vaux et modernes, l\u00c9tat et les diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 sopposent \u00e0 de nombreuses reprises sur lexpansion dune imposition vue comme trop envahissante. Les limites du syst\u00e8me fiscal dAncien R\u00e9gime sont atteintes au si\u00e8cle, dans le contexte de la crise financi\u00e8re dans laquelle senfonce la monarchie, qui est aussi une crise de sa l\u00e9gitimit\u00e9, conduisant au blocage qui devait \u00eatre \u00e0 lorigine de la R\u00e9volution. Du haut Moyen \u00c2ge, les sujets du roi ont h\u00e9rit\u00e9 lhabitude de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 des contributions autres que celles relevant du domaine. Lorsque le pouvoir royal a de plus en plus recours \u00e0 partir du si\u00e8cle aux finances extraordinaires, simpose du moins dans lesprit des repr\u00e9sentants des contribuables le principe suivant lequel le roi doit vivre du sien, cest-\u00e0-dire de son domaine, et que les autres formes de financement ne peuvent qu\u00eatre temporaires, li\u00e9es \u00e0 des situations exceptionnelles. Le pouvoir cherche constamment laccord de ses sujets dans la d\u00e9termination de limp\u00f4t quils doivent payer, par la n\u00e9gociation, et se mettent ainsi en place les premi\u00e8res bases dune th\u00e9orie du consentement \u00e0 limp\u00f4t qui devait \u00eatre consacr\u00e9e en 1789. Les r\u00e9flexions sur limp\u00f4t accompagnent donc celles sur la conceptualisation de l\u00c9tat. Dans un premier temps, le pouvoir royal invoque le principe f\u00e9odal de laide que lui doivent ses vassaux, et surtout son r\u00f4le de d\u00e9fenseur du royaume. Puis intervient lid\u00e9e que le pouvoir souverain est le garant du bien commun, posant les bases dune th\u00e9orie de lint\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dont l\u00c9tat serait le d\u00e9positaire, justifiant son droit \u00e0 imposer. Les d\u00e9bats sont notamment formul\u00e9s sous Philippe le Bel dans le cadre de lUniversit\u00e9. Mais m\u00eame quand les imp\u00f4ts royaux sont devenus r\u00e9guliers, apr\u00e8s de longues r\u00e9sistances des \u00e9tats, le principe suivant lequel le roi doit vivre du sien reste vivace, comme lors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de 1484 dont les repr\u00e9sentants cherchent \u00e0 faire co\u00efncider les ressources extraordinaires \u00e0 des d\u00e9penses qui le sont tout autant. Cela explique pourquoi la r\u00e9sistance des institutions repr\u00e9sentatives \u00e9tats, parlements, assembl\u00e9es eccl\u00e9siastiques aux augmentations de limp\u00f4t que le pouvoir royal entend imposer est rest\u00e9e importante, m\u00eame \u00e0 l\u00e9poque de la monarchie absolutiste dont les marges de man\u0153uvre nont jamais \u00e9t\u00e9 aussi absolues quelle le souhaitait. Plusieurs penseurs de l\u00e9poque moderne apportent leur contribution \u00e0 la r\u00e9flexion sur limp\u00f4t royal et les conditions de sa l\u00e9gitimit\u00e9. Jean Bodin qui avait particip\u00e9 \u00e0 des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux en 1576 en tant que repr\u00e9sentant du tiers-\u00e9tat, dans ses r\u00e9flexions sur la souverainet\u00e9, met en avant limportance du consentement \u00e0 limp\u00f4t par le peuple, \u00e0 la condition que celui-ci serve lint\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, impliquant des d\u00e9penses saines et mod\u00e9r\u00e9es. Pour Montesquieu, le paiement dun imp\u00f4t lourd doit avoir pour contrepartie la garantie de nombreuses libert\u00e9s pour ceux qui lacquittent. Jean-Jacques Rousseau, plus attentif aux in\u00e9galit\u00e9s, d\u00e9veloppe quant \u00e0 lui lid\u00e9e dun paiement de limp\u00f4t en fonction des moyens des contribuables. La contestation de la fiscalit\u00e9 se manifeste de diff\u00e9rentes mani\u00e8res tout le long du Moyen \u00c2ge et de la p\u00e9riode moderne : des recours en justice, des pratiques relevant de la fraude et de la concurrence, et des r\u00e9voltes dans lesquelles les motivations antifiscales jouent un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant. De nombreux litiges peuvent r\u00e9sulter lors de l\u00e9tablissement et du pr\u00e9l\u00e8vement de limp\u00f4t. Cela concerne en particulier la taille royale, en pays de taille personnelle o\u00f9 la r\u00e9partition de limp\u00f4t par le collecteur-ass\u00e9eur entre les contribuables suscite de nombreuses disputes, qui peuvent remonter jusquaux cours de justice provinciales tribunaux des \u00e9lections, s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9es et bailliages, intendants et en dernier ressort \u00e0 la Cour des Aides voire au Conseil du Roi. La d\u00eeme eccl\u00e9siastique est \u00e9galement mati\u00e8re \u00e0 de nombreux litiges et proc\u00e8s, trait\u00e9s par les tribunaux s\u00e9culiers. Les d\u00e9cimateurs cherchent ainsi r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 percevoir des d\u00eemes inf\u00e9od\u00e9es ou des d\u00eemes novales. Lintroduction de nouvelles cultures dans certaines r\u00e9gions semble parfois en partie motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier dune exemption de la d\u00eeme, et suscite en tout cas de nombreux litiges, par exemple lors de lextension des herbages en Normandie ou lintroduction de la linette en Bretagne au. La gabelle du sel fait lobjet dune importante contrebande, en particulier dans les zones de contact entre les diff\u00e9rents r\u00e9gimes dimposition, le sel achet\u00e9 dans les provinces r\u00e9dim\u00e9es ou avantag\u00e9es o\u00f9 il est \u00e0 un prix faible est revendu dans celles de grande gabelle o\u00f9 il est plus cher, en dehors du circuit officiel, par exemple entre la Bretagne et les pays limitrophes Anjou, Maine, \u00cele-de-France. Ces faux-sauniers se trouvent aussi bien parmi des bandes arm\u00e9es, chez les roturiers, les nobles, mais aussi en milieu eccl\u00e9siastique et parmi les petits agents des greniers \u00e0 sel, les gabelous, pourtant dordinaire \u00e0 lavant-garde de la lutte contre la contrebande. Pour lutter contre cela des mesures de contr\u00f4le sont prises, les administrateurs des greniers \u00e0 sel ont le droit demployer des gens en armes, et les achats dans les pays r\u00e9dim\u00e9s sont strictement limit\u00e9s afin de les r\u00e9duire \u00e0 des besoins de consommation courante locale. Les faux sauniers se voient imposer de lourdes amendes ou bien sont condamn\u00e9s \u00e0 mort. La contrebande concerne aussi dautres produits, notamment de lalcool ou du th\u00e9 introduit dans les ports depuis des royaumes \u00e9trangers, en particulier le Royaume-Uni au. Les tentatives dinnovations fiscales suscitent r\u00e9guli\u00e8rement des soul\u00e8vements populaires, qui en fait mobilisaient toutes les couches de la soci\u00e9t\u00e9, et dont les causes sont complexes : limp\u00f4t est souvent un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur, mais des motivations \u00e9conomiques ou sociales plus profondes sont aussi en jeu si\u00e8cle, comme celles ayant lieu en 1382 Maillotins \u00e0 Paris, Harelle \u00e0 Rouen, Tuchins dans le Languedoc ou la R\u00e9volte des Cabochiens \u00e0 Paris en 1413, sont en grande partie motiv\u00e9es par une r\u00e9action \u00e0 laccroissement de limp\u00f4t, sans obtenir gain de cause en g\u00e9n\u00e9ral. Le tour de vis fiscal des ann\u00e9es 1630 est un autre grande moment de r\u00e9voltes antifiscales, dirig\u00e9es contre les augmentations et innovations fiscales, les ministres, les agents fiscaux qui sont souvent les premi\u00e8res cibles des insurg\u00e9s, mais jamais le roi ou la monarchie, et rarement les rapports sociaux. Cest le cas des soul\u00e8vements des Croquants dans le Sud-Ouest, en 1624 Quercy puis dans les ann\u00e9es 1635-1637 Angoumois, Saintonge, P\u00e9rigord, qui sopposent \u00e0 la lev\u00e9e de nouvelles taxes et \u00e0 la taille, de la r\u00e9volte des Nu-pieds en Normandie en 1639 qui est d\u00e9clench\u00e9e par une rumeur dextension de la gabelle dans les paroisses exempt\u00e9es de la province r\u00e9gime du quart-bouillon et voit la mise \u00e0 mort dagents de la gabelle. Dautres \u00e9pisodes similaires surviennent dans les ann\u00e9es 1660-1670 : r\u00e9volte dAudijos en Pays basque contre la gabelle, soul\u00e8vement du Vivarais en 1670 devant la peur de voir ce pays d\u00e9tat devenir une \u00e9lection, et en 1675 la r\u00e9volte du papier timbr\u00e9 qui enflamme la Bretagne, contre lapparition du timbre fiscal, et prend un aspect antiseigneurial, demandant labolition des pr\u00e9l\u00e8vements domaniaux et des privil\u00e8ges ce qui constitue une originalit\u00e9 pour cette \u00e9poque. Ces r\u00e9voltes concernent surtout les r\u00e9gions de lOuest et moins celles du Nord et de lEst, o\u00f9 les arm\u00e9es royales sont plus pr\u00e9sentes. La r\u00e9pression dirig\u00e9e contre ces r\u00e9voltes est de plus en plus dure, et le triomphe progressif de limposition royale entra\u00eene la fin de ces grands \u00e9pisodes de r\u00e9bellion au. La fiscalit\u00e9 dAncien R\u00e9gime est marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence de r\u00e9gimes tr\u00e8s divers, de privil\u00e8ges et exemptions qui rendent complexe lappr\u00e9ciation de son poids r\u00e9el, ce quon appelle l incidence fiscale. Les in\u00e9galit\u00e9s les plus connues face \u00e0 limp\u00f4t sont celles li\u00e9es aux ordres, qui concernent essentiellement la taille : la noblesse est en traditionnellement exempt\u00e9e car elle paye l imp\u00f4t du sang \u00e0 la guerre, m\u00eame si dans les faits cest de moins en moins le cas ; le clerg\u00e9 revendique un statut similaire mais nobtient une exemption quen versant en contrepartie le don gratuit. Certaines villes sont \u00e9galement exempt\u00e9es de cet imp\u00f4t \u00e0 la suite dune lib\u00e9ralit\u00e9 royale. \u00c0 cela sajoute le fait que ces m\u00eames exempt\u00e9s sont eux-m\u00eames percepteurs pr\u00e9l\u00e8vements seigneuriaux, d\u00eeme. Mais ils paient en principe au Tr\u00e9sor royal dautres imp\u00f4ts directs la capitation et surtout les imp\u00f4ts indirects la gabelle. Lautre forme din\u00e9galit\u00e9 est li\u00e9e aux diff\u00e9rences g\u00e9ographiques. En raison des exemptions ou all\u00e9gements dont b\u00e9n\u00e9ficient les villes, leurs habitants payent traditionnellement moins dimp\u00f4t royal que les campagnes les environnant. Les \u00e9tudes r\u00e9gionales ont enfin montr\u00e9 que la taille est r\u00e9partie diff\u00e9remment entre les pays : au si\u00e8cle elle gr\u00e8ve par exemple plus la Normandie ou la Basse Auvergne que les pays du Nord comme la Flandre wallonne et le Hainaut. Et au sein m\u00eame de ces pays il y a des diff\u00e9rences entre des paroisses, et \u00e0 lint\u00e9rieur des paroisses elle est r\u00e9partie en fonction des revenus les plus indigents ne la payant pas si\u00e8cle a mieux pris en compte que pr\u00e9c\u00e9demment les capacit\u00e9s des pays et personnes imposables, l\u00e9tat des r\u00e9coltes de lann\u00e9e, et p\u00e8se plus sur les exploitations roturi\u00e8res les plus riches que sur les indigents. Enfin, \u00e0 limp\u00f4t royal sajoutent la d\u00eeme, dont le taux est l\u00e0 aussi tr\u00e8s variable suivant les lieux, la gabelle qui conna\u00eet aussi plusieurs r\u00e9gimes, les aides, et autres droits indirects, ainsi que les redevances seigneuriales surtout le champart, et le cens l\u00e0 o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9. Il faut \u00e9galement prendre en compte le fait que de nombreux exploitants sont locataires de la terre quils travaillent, et payent donc une redevance au propri\u00e9taire, en fermage ou m\u00e9tayage, tandis que cest ce dernier qui est en principe redevable des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux, lincidence pour le fermierm\u00e9tayer d\u00e9pendant alors du bail. La fiscalit\u00e9 royale ne repr\u00e9sente donc quune part, et pas toujours la plus importante, du pr\u00e9l\u00e8vement total pesant sur un foyer paysan, m\u00eame si elle a g\u00e9n\u00e9ralement cristallis\u00e9 les critiques et que les r\u00e9voltes antifiscales visent en priorit\u00e9 ses agents, comme les receveurs de la taille et les commis de la gabelle, et non les agents seigneuriaux et les d\u00e9cimateurs si\u00e8cle, une p\u00e9riode de forte croissance des besoins et des ressources financiers de l\u00c9tat absolutiste, est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u00e9chec de nombreuses r\u00e9formes financi\u00e8res et fiscales. Elles \u00e9chouent \u00e0 adapter le syst\u00e8me h\u00e9rit\u00e9 de Colbert, faute de volont\u00e9 ou en raison de fortes r\u00e9sistances. Cela emp\u00eache de d\u00e9passer les incoh\u00e9rences du syst\u00e8me de financement de la royaut\u00e9 et de limiter lexplosion de sa dette \u00e0 la suite des conflits dans lesquels elle sengage. Si la tentative de r\u00e9forme de Law repose sur le financement bancaire et les actions, dautres privil\u00e9gient une r\u00e9forme fiscale. De plus en plus simpose chez les gouvernants et magistrats lid\u00e9e que la paysannerie na pas les moyens de payer plus, que les ordres privil\u00e9gi\u00e9s doivent \u00eatre plus mis \u00e0 contribution, quil faut \u00e9tablir plus d\u00e9galit\u00e9 fiscale entre les diff\u00e9rentes provinces du royaume et en fin de compte rationaliser le syst\u00e8me fiscal. Limp\u00f4t direct universel souhait\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, en particulier \u00e0 la suite du Projet dune Dixme Royale de Vauban 1707 qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence majeure, et aussi de Boisguilbert, nest jamais \u00e9tabli devant la r\u00e9sistance du clerg\u00e9 et des nobles. Des projets conceptualisent une taille tarif\u00e9e, reposant sur une m\u00e9thode de calcul rationnelle destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre identique partout effa\u00e7ant donc les disparit\u00e9s r\u00e9gionales et att\u00e9nuant la marge de man\u0153uvre des ass\u00e9eurs-collecteurs, assise sur les revenus gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9clarations de revenus ou un cadastre auxquels serait appliqu\u00e9 un tarif fix\u00e9 au pr\u00e9alable, int\u00e9grant les principes de proportionnalit\u00e9 ou de progressivit\u00e9 des taux. Ils ne connaissent que des tentatives dapplications locales qui font long feu, comme celle de Philibert Orry, ou le cadastre de Berthier de Sauvigny, m\u00eame si elles posent les bases de r\u00e9formes fiscales futures. En plus des actions des privil\u00e9gi\u00e9s qui parviennent pour une grande partie \u00e0 \u00e9chapper aux nouveaux imp\u00f4ts, lopposition aux r\u00e9formes vient aussi des parlements, et surtout celui de Paris. Ces cours de justices souveraines, charg\u00e9es notamment de lenregistrement des actes royaux, m\u00e8nent d\u00e9sormais lopposition \u00e0 labsolutisme royal et nentendent pas se cantonner \u00e0 un r\u00f4le denregistrement. Elles effectuent un v\u00e9ritable contr\u00f4le qui leur permet de faire \u00e9chouer dautres tentatives de r\u00e9formes, en formulant des remontrances contre les propositions du pouvoir. Le r\u00f4le politique de ces institutions fait lobjet de d\u00e9bats chez les historiens : il appara\u00eet quil ne faut pas uniquement les voir comme une force dopposition, car les parlementaires formulent aussi un nouveau type de discours politique. Chaque nouvel imp\u00f4t ou surcro\u00eet dimposition doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 durement avec les parlements, qui contribuent ainsi \u00e0 r\u00e9duire lefficacit\u00e9 de limp\u00f4t du vingti\u00e8me et \u00e0 bloquer les projets de taille tarif\u00e9e et de cadastre. Ils r\u00e9clament aussi une fiscalit\u00e9 moins lourde et des finances royales plus transparentes. La r\u00e9organisation du syst\u00e8me de recouvrement des imp\u00f4ts par Necker essuie \u00e9galement un \u00e9chec, puis \u00e0 sa suite cest Calonne qui ne parvient pas \u00e0 faire accepter par le Parlement de Paris son projet dimp\u00f4t foncier. Les r\u00e9formes des finances publiques sont bloqu\u00e9es dans les ann\u00e9es 1780, et l\u00c9tat na plus les moyens politiques daugmenter la pression fiscale devant le m\u00e9contentement des contribuables et lopposition des parlements. La probl\u00e9matique de la r\u00e9forme fiscale occupe alors une grande place dans lopinion publique beaucoup parmi l\u00e9lite privil\u00e9gi\u00e9e, comme lattestent les nombreuses p\u00e9titions et litiges dont font lobjet les imp\u00f4ts dans la seconde moiti\u00e9 du si\u00e8cle. Devant cette situation de blocage, le ministre Lom\u00e9nie de Brienne promet au Parlement de Paris une convocation des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, afin de proc\u00e9der \u00e0 une grande refonte de la fiscalit\u00e9. Il exhume alors une institution qui ne sest plus r\u00e9unie depuis 1614 et dont le fonctionnement doit \u00eatre red\u00e9couvert. Les cahiers de dol\u00e9ances r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 cette occasion r\u00e9v\u00e8lent bien lampleur de la condamnation du syst\u00e8me fiscal et de la n\u00e9cessit\u00e9 dune r\u00e9forme profonde : ils demandent labolition des privil\u00e8ges et l\u00e9galit\u00e9 devant limp\u00f4t, la fin des taxes indirectes, plus de justice fiscale, critiquent les fermiers de limp\u00f4t. On y retrouve donc la volont\u00e9 dune nouvelle l\u00e9gitimit\u00e9 de limp\u00f4t, plus susceptible de susciter ladh\u00e9sion des contribuables. Cela contraste avec la situation du Royaume-Uni, o\u00f9 limp\u00f4t est alors aussi lourd quen France voire un peu plus mais, consenti par le Parlement, il jouit dune l\u00e9gitimit\u00e9 bien plus importante depuis les derni\u00e8res d\u00e9cennies du. La R\u00e9volution et lEmpire parach\u00e8vent la construction de l\u00c9tat moderne, mettant en place un syst\u00e8me dimp\u00f4t \u00e9galitaire et \u00e0 base patrimoniale, apr\u00e8s la suppression des imp\u00f4ts dAncien R\u00e9gime et des diff\u00e9rents privil\u00e8ges et avantages quils comprenaient. Sur des bases renouvel\u00e9es, les r\u00e9gimes suivants consolident lorganisation et ladministration financi\u00e8res de la France, mais restent prudents en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, apportant peu dimp\u00f4ts nouveaux et modifiant peu le niveau dimposition. De ce fait, limp\u00f4t est mieux accept\u00e9 par les contribuables. Mais le d\u00e9veloppement de l\u00e9conomie industrielle et la croissance des revenus conduisent \u00e0 une demande de refonte du syst\u00e8me autour dune imposition sur le revenu, qui marque la vie politique fran\u00e7aise \u00e0 partir de la fin du si\u00e8cle. Les l\u00e9gislateurs de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire donnent une nouvelle l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 limp\u00f4t en le faisant reposer sur le consentement de la Nation, et parach\u00e8vent le triomphe de la fiscalit\u00e9 \u00e9tatique en supprimant les pr\u00e9l\u00e8vements eccl\u00e9siastiques et seigneuriaux. N\u00e9anmoins ils ne parviennent pas \u00e0 mettre en place une nouvelle fiscalit\u00e9, leurs innovations ne produisant par les r\u00e9sultats financiers escompt\u00e9s. Une s\u00e9rie de r\u00e9formes entreprises sous le Directoire et le Premier Empire accouchent dun syst\u00e8me plus r\u00e9aliste et stable, qui reste en place jusquen 1914, avec quelques am\u00e9nagements qui ne modifient pas ses traits g\u00e9n\u00e9raux. Les questions financi\u00e8res sont un \u00e9l\u00e9ment majeur dans le d\u00e9clenchement de la R\u00e9volution fran\u00e7aise : les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux sont convoqu\u00e9s pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes financiers de la monarchie, et les questions d\u00e9galit\u00e9 devant limp\u00f4t figurent parmi les sujets prioritaires des cahiers de dol\u00e9ances et des premiers d\u00e9bats de lAssembl\u00e9e nationale constituante, celle-ci proclame ainsi que les contributions, telles quelles se per\u00e7oivent actuellement dans le royaume, nayant pas \u00e9t\u00e9 consenties par la nation, sont toutes ill\u00e9gales et par cons\u00e9quent nulles dans leur cr\u00e9ation, extension ou prorogation. Les principes que lon entend suivre sont proclam\u00e9s dans la D\u00e9claration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, aux articles 13, Pour lentretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses dadministration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s, et 14, Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi, et den d\u00e9terminer la quotit\u00e9, lassiette, le recouvrement et la dur\u00e9e. On entend mettre le syst\u00e8me fiscal aux mains des citoyens. Bar\u00e8re proclame lors des d\u00e9bats de la Constituante que la libert\u00e9 du peuple est toute dans limp\u00f4t ; cest l\u00e0 le gage le plus s\u00fbr de ses droits La mise en pratique de ces id\u00e9aux se fait dabord par la suppression de la fiscalit\u00e9 dAncien R\u00e9gime, jug\u00e9e contraire aux id\u00e9aux d\u00e9galit\u00e9 et de consentement de la Nation. Labolition des privil\u00e8ges et droits f\u00e9odaux le met fin aux pr\u00e9l\u00e8vements seigneuriaux. La d\u00eeme eccl\u00e9siastique est supprim\u00e9e de fait, et les privil\u00e8ges provinciaux sont abolis afin duniformiser les imp\u00f4ts sur tout le territoire national. Il faut attendre 1790 et les premiers mois de 1791 pour que les conditions de ces suppressions soient pr\u00e9cis\u00e9es. Les impositions indirectes, qui sont les plus honnies et avec elles les Fermiers qui les pr\u00e9l\u00e8vent, disparaissent progressivement : la gabelle et de nombreuses aides le. \u00c0 la place, on entend instaurer un syst\u00e8me fiscal \u00e9galitaire, clair, rationnel et universel, consenti par la Nation par le biais de lAssembl\u00e9e nationale. Cela est vu comme une garantie de sa l\u00e9gitimit\u00e9, en m\u00eame temps quon entend restituer la souverainet\u00e9 fiscale aux citoyens. Il importe donc \u00e0 lAssembl\u00e9e nationale, qui compte pr\u00e9server les revenus de l\u00c9tat \u00e0 un m\u00eame montant quavant 1789, dinnover en instaurant de nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements, largement inspir\u00e9s de projets ant\u00e9rieurs. Est dabord instaur\u00e9e une contribution patriotique le terme imp\u00f4t \u00e9tant rejet\u00e9, vot\u00e9e le, pesant sur le revenu et le capital, chaque contribuable devant d\u00e9clarer ses revenus de lui-m\u00eame. Son rendement est tellement m\u00e9diocre que lexp\u00e9rience nest pas renouvel\u00e9e. De nouveaux imp\u00f4ts sont vot\u00e9s, changeant profond\u00e9ment laspect du syst\u00e8me fiscal : la contribution fonci\u00e8re le. Lorganisation du syst\u00e8me fiscal est d\u00e9centralis\u00e9e afin dimpliquer les citoyens : ceux-ci sont charg\u00e9s de g\u00e9rer lassiette en sorganisant en commissions locales \u00e9lues, sous la surveillance dagents publics, les visiteurs de r\u00f4les, tandis que la perception est confi\u00e9e \u00e0 des fermiers communaux. Mais ce nouveau syst\u00e8me est un \u00e9chec : les r\u00f4les sont mal \u00e9tablis, les rentr\u00e9es fiscales insuffisantes. Les discours sur la fiscalit\u00e9 \u00e0 la Convention de la p\u00e9riode 1792-1793 sont marqu\u00e9s par les principes \u00e9galitaristes, ce qui am\u00e8ne \u00e0 des propositions de mise en place dun imp\u00f4t progressif pesant plus sur les plus riches. La Convention montagnarde suit ces vues, cependant lacte constitutionnel jamais appliqu\u00e9 de 1793 proclame article 101 que Nul citoyen nest dispens\u00e9 de lhonorable obligation de contribuer aux charges publiques, faisant du paiement de limp\u00f4t un symbole de la citoyennet\u00e9. Elle ne pr\u00e9voit de ce fait de nexon\u00e9rer personne, quitte \u00e0 ne faire payer quune somme modique aux plus indigents. La situation financi\u00e8re du pays ne sarrange pas, et ladministration fiscale est r\u00e9organis\u00e9e en 1795 par le Directoire, autour dagents fiscaux nomm\u00e9s par le gouvernement, avec un receveur g\u00e9n\u00e9ral des contributions directes pour diriger ladministration fiscale dans chaque d\u00e9partement. Apr\u00e8s les r\u00e9sultats financiers mitig\u00e9s de la vente des biens nationaux puis l\u00e9chec du syst\u00e8me des assignats, dans un contexte dinflation et de d\u00e9penses de guerre croissantes, les finances publiques sont au plus mal au printemps 1797. La r\u00e9duction de la dette de deux tiers d\u00e9cid\u00e9e le loi du 4 frimaire an VII est instaur\u00e9 limp\u00f4t sur les portes et fen\u00eatres, et les contributions directes sont remani\u00e9es. Surtout, la fiscalit\u00e9 indirecte fait son retour apr\u00e8s un temps dopprobre : r\u00e9tablissement des p\u00e9ages int\u00e9rieurs en, \u00e9tablissement des droits denregistrement sur les mutations et transactions, r\u00e9forme du droit du timbre, des droits de douane et des octrois municipaux fin 1798. On r\u00e9organise ladministration fiscale autour des agences des contributions directes, pour surveiller l\u00e9tablissement de limp\u00f4t dans les d\u00e9partements, et des pr\u00e9pos\u00e9s des recettes pour la perception au niveau local. Cette tendance est prolong\u00e9e par le Consulat et le Premier Empire. Ladministration fiscale est alors r\u00e9form\u00e9e dans un sens plus hi\u00e9rarchis\u00e9 et centralis\u00e9. Le Minist\u00e8re des Finances, sous la direction de Martin Michel Charles Gaudin, prend un plus grand r\u00f4le. Il dirige les directions des contributions directes dans les d\u00e9partements, cr\u00e9\u00e9es en. Les pr\u00e9fets participent \u00e0 un contr\u00f4le accru des finances des communes et des conseils g\u00e9n\u00e9raux. L\u00e9tablissement du cadastre avance afin de pr\u00e9ciser lassiette de la contribution fonci\u00e8re, et on accro\u00eet les contributions par des centimes additionnels. Le retour de limposition indirecte se confirme avec la constitution en de la R\u00e9gie des droits r\u00e9unis qui g\u00e8re les diff\u00e9rentes taxes per\u00e7ues sur les ventes de marchandises alcools, tabac, cartes \u00e0 jouer, objets en or et argent, voitures, puis le r\u00e9tablissement en 1806 de limp\u00f4t sur le sel, en contrepartie de la suppression des p\u00e9ages, et ensuite le monopole des tabacs, \u00e9tabli en 1810. Cette m\u00eame ann\u00e9e, la fiscalit\u00e9 indirecte repr\u00e9sente 54 si\u00e8cle. Les revenus de l\u00c9tat reposent avant tout sur les imp\u00f4ts indirects : les droits denregistrement, les droits de douane et les taxes sur les ventes de boissons et les transports essentiellement. Leur part est stabilis\u00e9e aux environs de la moiti\u00e9 des revenus de l\u00c9tat d\u00e8s les ann\u00e9es 1830, puis un peu plus en 1913 environ 56 en 1913. Le produit de ces imp\u00f4ts est partag\u00e9 entre l\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales communes et d\u00e9partements qui en per\u00e7oivent une partie et augmentent leurs revenus gr\u00e2ce aux centimes additionnels. Les communes b\u00e9n\u00e9ficient aussi de laugmentation des octrois. Les monopoles publics tabac, puis timbre-poste, t\u00e9l\u00e9graphes-t\u00e9l\u00e9phones compl\u00e8tent ces ressources. Des innovations limit\u00e9es sont faites, pesant sur les valeurs mobili\u00e8res pourtant en pleine progression, par le biais dimp\u00f4ts indirects : un droit de transmission des valeurs mobili\u00e8res vot\u00e9 en 1857, mais au taux tr\u00e8s faible 0,2. Cest \u00e9galement \u00e0 cette p\u00e9riode que sont pos\u00e9es les bases des grands principes budg\u00e9taires qui sont fondamentaux dans le syst\u00e8me des finances publiques fran\u00e7ais, et donc pour limposition. Ainsi le principe dannualit\u00e9 budg\u00e9taire qui pose que les recettes et d\u00e9penses ne sont vot\u00e9es et autoris\u00e9es que pour un an, et implique notamment que limp\u00f4t ne soit pas en principe permanent. Le principe duniversalit\u00e9 budg\u00e9taire pr\u00e9voit de son c\u00f4t\u00e9 quil ne faut pas affecter de recettes pr\u00e9cises \u00e0 des d\u00e9penses pr\u00e9cises, et justifie que la grande majorit\u00e9 des imp\u00f4ts soient recouvr\u00e9s pour alimenter globalement le Tr\u00e9sor public avec cependant des exceptions pour les collectivit\u00e9s locales et les colonies. La fiscalit\u00e9 de cette p\u00e9riode est couramment vue comme le reflet des int\u00e9r\u00eats de la bourgeoisie qui domine alors la vie politique et \u00e9conomique fran\u00e7aise : G. Ardant la d\u00e9fini comme le syst\u00e8me fiscal de la bourgeoisie triomphante. Les imp\u00f4ts directs frappent avant tout les propri\u00e9taires, donc les notables. Ces personnes sont \u00e9galement celles qui disposent du droit de vote et exercent pleinement leur citoyennet\u00e9 avant 1848, suivant le principe du suffrage censitaire qui fait quon ne peut exercer son droit de vote que si on paye un seuil minimal dimp\u00f4ts directs : ceux-ci sont donc un \u00e9l\u00e9ment de distinction sociale et politique, alors que leur poids dans la fiscalit\u00e9 globale se r\u00e9duit. Les imp\u00f4ts indirects, qui gr\u00e8vent les prix des biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, sont pay\u00e9s par tous mais repr\u00e9sentent proportionnellement une part plus importante du revenu des pauvres. Les projets dall\u00e8gement des imp\u00f4ts indirects et daugmentation et de r\u00e9forme des imp\u00f4ts directs, qui assureraient plus de justice sociale et des ressources plus importantes, \u00e9chouent si\u00e8cle est donc marqu\u00e9 par limmobilisme et le conservatisme, garanties prudentes pour lenracinement de limp\u00f4t. Mais cela laisse de c\u00f4t\u00e9 les objectifs d\u00e9quit\u00e9 sociale et de rendement financier puisquil ne frappe pas les revenus \u00e9lev\u00e9s. Le syst\u00e8me fiscal \u00e9labor\u00e9 entre 1789 et 1815, demeur\u00e9 stable dans les d\u00e9cennies suivantes, conjugue une fiscalit\u00e9 directe dite indiciaire, reposant sur les signes ext\u00e9rieurs de richesse et ne sint\u00e9ressant pas aux revenus du travail et du capital, et une fiscalit\u00e9 indirecte tr\u00e8s diversifi\u00e9e grevant les ventes et d\u00e9placements dune vaste gamme de produits, comprenant aussi des droits denregistrement pesant sur les transferts de propri\u00e9t\u00e9. Ladministration fiscale, de mieux en mieux organis\u00e9e au cours du si\u00e8cle, est organis\u00e9e autour de ces trois types dimpositions. Les quatre principales contributions directes cr\u00e9\u00e9es durant la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire sont couramment d\u00e9sign\u00e9es comme les quatre vieilles, car elles se sont durablement inscrites dans le paysage fiscal fran\u00e7ais. Il faut attendre 1881 pour que soit op\u00e9r\u00e9e une distinction entre les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties et les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, ces derni\u00e8res \u00e9tant par la suite 1890 impos\u00e9es en fonction de leur valeur locative, est divis\u00e9e en plusieurs taxes pesant sur les signes ext\u00e9rieurs de richesse : principalement la taxe dhabitation, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de la valeur locative des habitations, mais aussi des taxes sur les domestiques, les chevaux, et sur divers revenus. Les diff\u00e9rentes composantes de cette contribution sont modifi\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, avant quelle ne prenne sa forme d\u00e9finitive en 1832. Il ny a d\u00e8s lors plus que deux taxes : une contribution personnelle, chaque habitant devant payer l\u00e9quivalent du revenu de trois journ\u00e9es de travail ; une contribution mobili\u00e8re, due par chaque redevable de la contribution personnelle pour loccupation dun logement meubl\u00e9, et assise sur la valeur locative parmi les dispositions du d\u00e9cret dAllarde. En contrepartie de la suppression des corporations, il impose aux commer\u00e7ants et aux artisans de se faire d\u00e9livrer une patente pour pouvoir exercer leur m\u00e9tier et de payer une taxe pour cela. Son montant est dabord d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la valeur locative des locaux utilis\u00e9s. Son mode de d\u00e9termination devient plus complexe en 1832. Le tarif applicable par ouverture est d\u00e9termin\u00e9 par commune, qui sont divis\u00e9es en plusieurs classes en fonction de leur population, les plus peupl\u00e9es \u00e9tant soumise \u00e0 une contribution plus \u00e9lev\u00e9e Dautres contributions directes sont venues compl\u00e9ter les quatre vieilles, et suivent les m\u00eames principes : une contribution due par les propri\u00e9taires de mines, \u00e9tablie en 1810 ; une taxe sur les biens de mainmorte, due sur les immeubles d\u00e9tenus par des propri\u00e9taires immuables communes, d\u00e9partements, h\u00f4pitaux, institutions religieuses en contrepartie du fait quils ne sont jamais soumis aux droits de mutations ; une taxe sur les chiens 1855 ; une taxe sur les billards publics et priv\u00e9s 1871 ; une taxe militaire pay\u00e9e par les personnes exon\u00e9r\u00e9es du service militaire 1889 ; une taxe sur les v\u00e9locip\u00e8des 1893. Les contributions directes servent par ailleurs de base pour d\u00e9terminer le montant des imp\u00f4ts per\u00e7us par les communes, les centimes additionnels, \u00e9tablis en fonction dun pourcentage calcul\u00e9 \u00e0 partir du montant de ces pr\u00e9l\u00e8vements. Lassiette des imp\u00f4ts directs est g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Contributions directes, cr\u00e9\u00e9e en 1799. Elle est repr\u00e9sent\u00e9e dans chaque d\u00e9partement par un directeur, un inspecteur et de leurs agents, les contr\u00f4leurs. Leur r\u00f4le principal est de mettre \u00e0 jour le r\u00f4le de limp\u00f4t, en enregistrant les modifications des propri\u00e9t\u00e9s changements de propri\u00e9taires, constructions lors de tourn\u00e9es, et de traiter avec les contribuables les litiges d\u00e9coulant de l\u00e9tablissement des r\u00f4les. Cest une administration qui acquiert rapidement une r\u00e9putation de s\u00e9rieux et de comp\u00e9tence. Le recouvrement des imp\u00f4ts directs d\u00e9pend des comptables publics, qui agissent au sein de la direction de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, devenue en 1863 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la comptabilit\u00e9 publique. Il est pris en charge au niveau d\u00e9partemental par les receveurs g\u00e9n\u00e9raux, appel\u00e9s \u00e0 partir de 1865 tr\u00e9soriers-payeurs. Ce ne sont pas uniquement des agents de l\u00c9tat, puisquils sont souvent des banquiers, perp\u00e9tuant la tradition du syst\u00e8me fisco-financier. Dans leur fonction administrative, ils dirigent des receveurs particuliers plac\u00e9s dans les arrondissement, et des percepteurs qui collectent les imp\u00f4ts dans les communes. De nombreux efforts sont faits pour am\u00e9liorer le recrutement des percepteurs, avec la mise en place de concours afin d\u00e9viter les pratiques client\u00e9listes et le n\u00e9potisme qui \u00e9taient souvent de mise. Ils sont \u00e9galement de plus en plus contr\u00f4l\u00e9s, afin d\u00e9viter tout d\u00e9tournement des fonds publics, particuli\u00e8rement n\u00e9faste \u00e0 limage de ladministration fiscale. Leurs comptes sont surveill\u00e9s par lInspection des Finances. Les comptables publics sont responsables p\u00e9cuniairement sur les sommes quils sont charg\u00e9s de recouvrer, et m\u00eame en cas de vol de leur caisse ils peuvent \u00eatre tenus de les rembourser sil est jug\u00e9 quils nont pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter cela. Leur r\u00e9mun\u00e9ration est par ailleurs li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de leur recouvrement : ils sont int\u00e9ress\u00e9s aux gains que leur circonscription g\u00e9n\u00e8re, tandis quils sont responsables p\u00e9cuniairement des manques \u00e0 gagner. Les contribuables ne r\u00e9glant pas leurs dettes fiscales peuvent faire lobjet de poursuites. Elles sont conduites par les garnisaires ou porteurs de contraintes. G\u00e9n\u00e9ralement recrut\u00e9s parmi les anciens militaires, ils sont charg\u00e9s de se rendre aupr\u00e8s des contribuables nayant pas r\u00e9gl\u00e9 leurs dettes au Tr\u00e9sor pour leur remettre des poursuites et, si cela ne suffit pas, saisir leurs biens. Dans les cas les plus difficiles ils peuvent recourir \u00e0 la garnison individuelle : ils sinstallent au domicile du mauvais payeur et doivent \u00eatre log\u00e9s et nourris pendant deux jours, \u00e0 moins que la dette ne soit r\u00e9gl\u00e9e avant ce d\u00e9lai. Cette pratique, impopulaire, est abrog\u00e9e en 1877 et remplac\u00e9e par une proc\u00e9dure strictement administrative d\u00e9butant par des sommations, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant un commandement de payer, et en dernier recours la saisie pesant sur les int\u00e9r\u00eats et produits des actions, des autres titres de propri\u00e9t\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant des revenus, des obligations, et des lots et primes de remboursement, mais pas des rentes de l\u00c9tat. Elle doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e et acquitt\u00e9e par les \u00e9tablissements financiers et non les b\u00e9n\u00e9ficiaires des revenus, aupr\u00e8s de la R\u00e9gie de lEnregistrement, car elle est alors li\u00e9e aux autres pr\u00e9l\u00e8vements sur le patrimoine bien quil sagisse en pratique dun imp\u00f4t direct sur une forme de revenu. Elle pose ainsi les bases de la taxation des produits des capitaux qui devait \u00eatre incluse au si\u00e8cle suivant dans limp\u00f4t sur le revenu. La fiscalit\u00e9 indirecte, malgr\u00e9 son impopularit\u00e9 qui a entra\u00een\u00e9 sa disparition durant les ann\u00e9es r\u00e9volutionnaires, a vite \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie par le Directoire et \u00e9tendue par lEmpire, puis pr\u00e9serv\u00e9e par la suite, tellement elle est essentielle aux recettes publiques. \u00c9tend leur usage au financement des communes octroi municipal et de bienfaisance. Ils frappent les ventes de denr\u00e9es et objets vendus dans les villes, donc non seulement ce qui rentre dans les limites communales mais aussi ce qui y est produit. Les tarifs sont encadr\u00e9s, les produits taxables \u00e9tant class\u00e9s en six cat\u00e9gories. Il sagit des seuls imp\u00f4ts de la p\u00e9riode dont la perception peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 des fermiers. Ils constituent une ressource cruciale pour les communes, puisquils repr\u00e9sentent en 1913 environ un tiers des recettes des villes provinciales, et la moiti\u00e9 pour Paris, sont lautre forme dimp\u00f4t indirect majeure de l\u00e9poque. Il sagit dans un premier temps dun droit dentr\u00e9e de faible rendement pr\u00e9lev\u00e9 directement aupr\u00e8s du producteur par la R\u00e9gie des Droits R\u00e9unis, cr\u00e9\u00e9e en m\u00eame temps. Ladministration charg\u00e9e des imp\u00f4ts indirects, devenue en 1814 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des contributions indirectes, a des fonctions de contr\u00f4le tr\u00e8s \u00e9tendues, qui sexercent aussi bien sur les lieux de production et de vente des boissons que durant leur transport. Ses agents effectuent souvent des visites, ce qui leur vaut le surnom de rats de cave, et sont surtout connus pour leur r\u00f4le r\u00e9pressif proc\u00e8s-verbaux de fraude ou dissimulation, saisies de produits, arrestations, qui leur vaut une r\u00e9putation sinistre et se distingue des autres administrations financi\u00e8res par son caract\u00e8re militaire tr\u00e8s prononc\u00e9 ses agents se recrutent souvent parmi les anciens soldats. Num\u00e9riquement, cest le plus important corps d\u00e9pendant du Minist\u00e8res des Finances au, et deviennent alors les premiers imp\u00f4ts progressifs du syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais. En fonction du degr\u00e9 de parent\u00e9 des personnes entre qui seffectue la succession, le montant de la valeur des biens transmis est divis\u00e9 en plusieurs tranches tax\u00e9es de fa\u00e7on progressive le taux maximal de 18,5, taux minimal, pour la ligne directe, avant une augmentation d\u00e8s 1902. Il est possible de d\u00e9duire du montant impos\u00e9 le passif pesant sur les biens transmis, et des modulations existent en cas de transmission dusufruit et de nue-propri\u00e9t\u00e9. La R\u00e9gie de lEnregistrement est \u00e9galement charg\u00e9e de la perception du droit de timbre taxant les publications de presse en fonction de leur format, qui fait partie des instruments de contr\u00f4le de la presse au si\u00e8cle est un temps dapaisement de la contestation antifiscale. Le principe de limposition sest progressivement ancr\u00e9 dans les mentalit\u00e9s et les habitudes des contribuables, la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me facilitant cette situation. En revanche, les d\u00e9bats sur la fiscalit\u00e9 se transportent au sein de la sph\u00e8re politique pour d\u00e9finir les finalit\u00e9s de celle-ci : si les lib\u00e9raux sont partisans du syst\u00e8me en place, \u00e9pargnant les revenus et peu intrusif dans la vie priv\u00e9e, les partis de gauche d\u00e9fendent la mise en place dune imposition personnelle pesant plus sur les revenus des plus riches, dans loptique de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales croissantes. Si\u00e8cle, en particulier durant les p\u00e9riodes de changement de r\u00e9gime accompagn\u00e9es de troubles politiques 1815, 1830, 1852, p\u00e9riodes dincertitude, marqu\u00e9es par des promesses des nouveaux gouvernements dabolir danciens imp\u00f4ts voire tous les imp\u00f4ts. Une des principales r\u00e9voltes antifiscales survient lors de l\u00e9tablissement de nouveaux imp\u00f4ts, notamment limp\u00f4t des 45 centimes, une augmentation exceptionnelle de 45 des contributions directes pour faire face \u00e0 la crise financi\u00e8re de la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique, mais dont le principal r\u00e9sultat est de contribuer \u00e0 retourner lopinion publique contre elle. Dautres r\u00e9voltes de moindre importance surviennent apr\u00e8s des rumeurs de cr\u00e9ation dun nouvel imp\u00f4t, et dans tous les cas les agents fiscaux sont maltrait\u00e9s, et on refuse de payer limp\u00f4t. Comme pr\u00e9c\u00e9demment, les r\u00e9voltes et r\u00e9sistances \u00e0 limp\u00f4t sont plus courantes dans les pays m\u00e9ridionaux. Limp\u00f4t tend cependant \u00e0 faire lobjet de moins de r\u00e9sistances. Ce mouvement accompagne la politisation des campagnes fran\u00e7aises : de la m\u00eame mani\u00e8re que le vote est un rituel politique participant \u00e0 limplication des paysans dans la vie politique fran\u00e7aise, le paiement de limp\u00f4t, qui doit en principe \u00eatre effectu\u00e9 directement aupr\u00e8s du percepteur local chaque mois, est un rituel administratif qui permet le contact des Fran\u00e7ais avec un repr\u00e9sentant de l\u00c9tat, ce qui est encore rare. Les percepteurs sont de mieux en mieux accept\u00e9s en raison de leur professionnalisation, tandis que les agents des contributions indirectes restent invariablement impopulaires. \u00c9chaud\u00e9s par les \u00e9pisodes de violence antifiscale, m\u00eame aux \u00e9poques o\u00f9 ils se sont rar\u00e9fi\u00e9s, les agents de limp\u00f4t font en g\u00e9n\u00e9ral un usage mod\u00e9r\u00e9 des mesures contraignantes qui peuvent \u00eatre prises \u00e0 lencontre des mauvais payeurs, dautant plus que le fait que les agents charg\u00e9s de porter les notifications de payer et des saisies se rendent directement au logement des gens est souvent mal v\u00e9cu ; les proc\u00e9dures de saisies sont en particulier cr\u00e9atrices de nombreux conflits. Du reste, les tribunaux sont couramment cl\u00e9ments envers ceux qui causent ces troubles \u00e0 lencontre des agents du recouvrement. Ceux-ci privil\u00e9gient donc des solutions de compromis afin de faciliter ses relations avec les contribuables. Ainsi ils acceptent en g\u00e9n\u00e9ral de ne pas appliquer le principe de paiement de limp\u00f4t chaque mois pour le pr\u00e9lever plut\u00f4t en une ou deux fois par ann\u00e9e. Au d\u00e9but du si\u00e8cle, il est d\u00e9cid\u00e9 de moins recourir aux porteurs de contraintes et de privil\u00e9gier les envois de commandements de payer par la poste. Plus largement, limmobilisme du syst\u00e8me fiscal dans la seconde moiti\u00e9 du si\u00e8cle, par ses aspects r\u00e9el et indiciaire, p\u00e8se sur les biens d\u00e9tenus par les individus, leur patrimoine visible. Mais elle nest pas adapt\u00e9e aux \u00e9volutions \u00e9conomiques de la p\u00e9riode, qui ont pour cons\u00e9quence daccro\u00eetre les revenus et richesses financi\u00e8res des plus riches, qui restent peu tax\u00e9s, et ce malgr\u00e9 lapparition de la taxe sur les valeurs mobili\u00e8res puisque son rendement est tr\u00e8s faible. Ce syst\u00e8me fiscal, pr\u00e9serv\u00e9 notamment parce quil refl\u00e8te les int\u00e9r\u00eats de la bourgeoisie et g\u00e9n\u00e8re peu de contestations, devient moins efficace durant la seconde moiti\u00e9 du. Le plus fort argument pour l\u00e9tablissement de limp\u00f4t sur le revenu vient de la critique du fait que cette fiscalit\u00e9 tend \u00e0 conforter les in\u00e9galit\u00e9s sociales, alors que de plus en plus de voix s\u00e9l\u00e8vent pour quelle soit r\u00e9form\u00e9e afin de les corriger : cet imp\u00f4t serait un instrument de la politique sociale si\u00e8cle, les pays voisins de la France adoptent des imp\u00f4ts directs qui ont des caract\u00e9ristiques bien diff\u00e9rentes des quatre vieilles. Ils int\u00e8grent les principes de personnalit\u00e9, cest-\u00e0-dire quils sont assis sur le revenu et la situation du contribuable, qui doit les d\u00e9clarer \u00e0 ladministration, sadaptant donc aux \u00e9volutions \u00e9conomiques, et la progressivit\u00e9, ce qui veut dire que le taux dimposition saccro\u00eet en fonction du revenu tax\u00e9, grevant plus les hauts revenus que les faibles, int\u00e9grant donc un objectif de correction des in\u00e9galit\u00e9s sociales. Ces pays instaurent de v\u00e9ritables imp\u00f4ts sur le revenu, notamment \u00e0 la suite des r\u00e9formes de lEinkommensteuer en Allemagne en 1871 et 1891 avec une d\u00e9claration des revenus et de lIncome tax au Royaume-Uni en 1875 qui introduit une taxation plus forte des hauts revenus, et des initiatives similaires aux Pays-Bas et en Italie si\u00e8cle dans des projets fiscaux et r\u00e9flexions de philosophes Montesquieu, Rousseau, Say, qui estiment quil est plus juste que celui qui a un revenu \u00e9lev\u00e9 supporte une charge fiscale plus lourde. Il sagit de prendre en compte les capacit\u00e9s contributives de chacun : on touche moins au revenu de celui qui le consacre avant tout \u00e0 payer ses besoins essentiels, mais on prend plus \u00e0 celui qui dispose dun revenu servant \u00e0 couvrir des besoins superflus. En revanche les lib\u00e9raux, contestent lefficacit\u00e9 potentielle dun tel syst\u00e8me. En France, des projets dimp\u00f4t sur les revenus existent d\u00e8s l\u00e9poque de la R\u00e9volution, puisquun imp\u00f4t pesant sur le luxe et les richesses tant fonci\u00e8res quimmobili\u00e8res est au programme de lAssembl\u00e9e montagnarde en 1793, mais jamais appliqu\u00e9. La m\u00eame ann\u00e9e est \u00e9tabli un emprunt forc\u00e9 pesant sur les plus riches, qui rapporte peu. Une initiative similaire a lieu en 1815 pour payer les indemnit\u00e9s doccupation \u00e9trang\u00e8re. La progressivit\u00e9 de limp\u00f4t est encore au programme au d\u00e9but de la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique, mais lid\u00e9e est encore abandonn\u00e9e. La question devient plus aigu\u00eb au d\u00e9but de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique : les projets de cr\u00e9ation dun imp\u00f4t sur le revenu plus de 200 animent les d\u00e9bats en France \u00e0 partir des ann\u00e9es 1880. Ils sont port\u00e9s par les partis de gauche radicaux et socialistes dans un objectif de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s, mais sont combattus avec virulence par les partis de droite, porteurs des tendances lib\u00e9rales. La progressivit\u00e9 appara\u00eet n\u00e9anmoins dans le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais en 1901, pour les droits denregistrement. Lorsquen 1907 le ministre des Finances radical Joseph Caillaux d\u00e9pose son projet dimp\u00f4t sur le revenu, le d\u00e9bat devient plus virulent. Les critiques portent plus sur le principe de personnalit\u00e9 de limp\u00f4t, vu comme une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, puisquil permet \u00e0 l\u00c9tat de simmiscer dans la vie priv\u00e9e des individus ; cela ouvrirait la voix \u00e0 un syst\u00e8me arbitraire, une v\u00e9ritable inquisition fiscale. Sont cr\u00e9\u00e9es des ligues de contribuables oppos\u00e9es au projet, et il faut attendre le si\u00e8cle avec laffirmation des id\u00e9es n\u00e9o-lib\u00e9rales. La d\u00e9viance fiscale \u00e9volue avec le d\u00e9veloppement de nouveaux types de fraudes et de proc\u00e9d\u00e9s doptimisation fiscale permis par la concurrence internationale entre les syst\u00e8mes fiscaux. Limp\u00f4t est globalement accept\u00e9 \u00e0 la condition quil serve \u00e0 financer des politiques publiques jug\u00e9es comme servant lint\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La cr\u00e9ation de limp\u00f4t sur le revenu nest ent\u00e9rin\u00e9e que quelques semaines avant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, en juillet 1914. Il est appliqu\u00e9 en 1916 pour les revenus de 1915, la d\u00e9claration devenant obligatoire lann\u00e9e suivante. En 1917 le syst\u00e8me est compl\u00e9t\u00e9 par les imp\u00f4ts c\u00e9dulaires \u00e0 taux proportionnel sur les cat\u00e9gories de revenus : revenus fonciers, b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, revenus agricoles, revenus des professions non commerciales, traitements et salaires, pensions et rentes viag\u00e8res, revenus des valeurs mobili\u00e8res, revenus des cr\u00e9ances. Ils sajoutent \u00e0 limp\u00f4t progressif sur le revenu global, cr\u00e9ant un syst\u00e8me dimposition en deux \u00e9tapes. Le taux marginal de limp\u00f4t progressif sur la tranche sup\u00e9rieure du revenu global augmente rapidement, passant de 2 en 1926, mais les taux des imp\u00f4ts c\u00e9dulaires sont alors r\u00e9\u00e9valu\u00e9s, et des majorations sont mises en place pour les c\u00e9libataires et couples sans enfant. De plus, alors que certains attendaient que lapparition de limp\u00f4t sur le revenu vienne diminuer le poids de la fiscalit\u00e9 indirecte, celle-ci conserve son niveau davant-guerre avec la cr\u00e9ation en 1917 dune taxe sur les paiements, peu rentable donc remplac\u00e9e en 1920 par la taxe sur le chiffre daffaires bien plus efficace. Elle est acquitt\u00e9e par les entreprises mais r\u00e9percut\u00e9e sur le consommateur final. Dautres taxes sur la consommation, pr\u00e9lev\u00e9es sur les ventes dun produit unique ou directement aupr\u00e8s de son producteur, sont mises en place alors que le rendement de limp\u00f4t sur le sel d\u00e9cline fortement. Il sagit de taxes sur le charbon, la viande, le sucre, les boissons, lessence, etc. Leur accumulation devait aboutir \u00e0 une refonte en 1936 unifiant les taxes sur la production et introduisant une taxation des prestations de service. La fiscalit\u00e9 locale conna\u00eet \u00e9galement des \u00e9volutions : les quatre vieilles sont pr\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 lexception de la taxe sur les portes et fen\u00eatres qui dispara\u00eet en 1926 avec la loi Niveaux. Mais leur produit d\u00e9sormais conc\u00e9d\u00e9 aux communes et aux d\u00e9partements, \u00e0 qui cette m\u00eame loi attribue \u00e9galement la possibilit\u00e9 de percevoir vingt-trois imp\u00f4ts divers sur les chevaux, les billards, lenl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, etc. ; \u00e0 cela sajoutent les droits doctrois et les centimes additionnels qui subsistent. Cela a profond\u00e9ment boulevers\u00e9 le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais, qui ne repose d\u00e9sormais plus sur des imp\u00f4ts directs indiciaires qui subsistent n\u00e9anmoins mais sur une fiscalit\u00e9 personnelle, imposant aux contribuables de d\u00e9poser des d\u00e9clarations de leur situation fiscale, que ladministration commence \u00e0 contr\u00f4ler, alors quelle nen avait pas lhabitude. Certes limp\u00f4t sur le revenu ne concerne alors que les classes ais\u00e9es, mais les relations entre ladministration fiscale et les administr\u00e9s en sortent profond\u00e9ment modifi\u00e9es. Les ann\u00e9es 1930 voient la France senfoncer lentement dans la Grande D\u00e9pression. Lendettement public augmente de fa\u00e7on soutenue, en particulier apr\u00e8s la mise en place du plan de relance du Front populaire en 1936-1937, puis encore dans les ann\u00e9es suivantes avec le r\u00e9armement du pays. L\u00c9tat prend alors un tournant de plus en plus interventionniste, encadrant plus l\u00e9conomie. Cette \u00e9volution est confirm\u00e9e sous le Gouvernement de Vichy, qui doit d\u00e9gager dimportantes ressources afin de financer le co\u00fbt de lOccupation. Il ne modifie par le syst\u00e8me fiscal, mais le poids de limp\u00f4t sur le revenu s\u00e9l\u00e8ve alors \u00e0 des niveaux jamais atteints auparavant, et des mesures novatrices sont prises pour am\u00e9liorer son recouvrement : pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source mis en place en 1940 pour les revenus salariaux puis abandonn\u00e9 au sortir du conflit, paiements anticip\u00e9s dune partie de limp\u00f4t d\u00e8s les premiers mois de lann\u00e9e, donc avant le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de revenus mesure conserv\u00e9e depuis. 1946-1975 qui accompagne et suit la p\u00e9riode de reconstruction am\u00e8ne dautres \u00e9volutions du syst\u00e8me fiscal. Cest la p\u00e9riode de mise en place de l\u00c9tat-providence, et daffirmation plus forte de linterventionnisme, qui se traduisent notamment par des nationalisations dentreprises, la mise en place du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la croissance des d\u00e9penses d\u00e9quipement, et aussi de l\u00e9ducation nationale. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement provisoire pr\u00e9pare diff\u00e9rents projets dam\u00e9nagement du syst\u00e8me fiscal, en plus de mesures conjoncturelles servant \u00e0 pourvoir aux besoins imm\u00e9diats imp\u00f4t de solidarit\u00e9 nationale, confiscation des profits illicites r\u00e9alis\u00e9s pendant loccupation. Les nouvelles mesures sont vot\u00e9es au d\u00e9but de la Quatri\u00e8me R\u00e9publique. Les imp\u00f4ts c\u00e9dulaires sont assimil\u00e9s \u00e0 limp\u00f4t global sur le revenu, qui ne concerne plus que les personnes physiques il est renomm\u00e9 imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. Son calcul est modifi\u00e9 avec la cr\u00e9ation du quotient familial, pr\u00e9voyant notamment des all\u00e8gements par rapport aux nombres de personnes \u00e0 la charge des contribuables, avant tout leurs enfants, afin de mieux prendre en compte la composition des foyers fiscaux, dans le cadre de la politique familiale. Pour les personnes morales est cr\u00e9\u00e9 concomitamment limp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, repris des mod\u00e8les allemand et am\u00e9ricain. Ladministration des imp\u00f4ts est r\u00e9organis\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e avec la fusion des trois anciennes r\u00e9gies et la cr\u00e9ation de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts DGI. La taxation indirecte est refond\u00e9e en 1954 avec la cr\u00e9ation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e TVA, qui se substitue \u00e0 la taxe sur le chiffre daffaires. Elle doit \u00eatre acquitt\u00e9e par les producteurs et les commer\u00e7ants \u00e0 raison de la valeur ajout\u00e9e quils produisent ils collectent la TVA sur leurs ventes et peuvent d\u00e9duire celle acquitt\u00e9e sur leurs consommations interm\u00e9diaires, mais se r\u00e9percute avant tout sur les prix pay\u00e9s par les consommateurs. Le cercle des redevables est \u00e9tendu en 1969 aux secteurs des prestations de service, des agriculteurs et \u00e0 lensemble des commer\u00e7ants, g\u00e9n\u00e9ralisant de ce fait la TVA \u00e0 quasiment toutes les entreprises. Plusieurs taux sont \u00e9tablis suivant la nature des produits et services vendus. Si la g\u00e9n\u00e9ralisation de cet imp\u00f4t est peu populaire en raison des augmentations des prix quelle est susceptible dentra\u00eener, son rendement est tel quil est adopt\u00e9 dans les ann\u00e9es 1960 et 1970 par les autres pays de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et au-del\u00e0. Limposition locale conna\u00eet \u00e9galement un essor, malgr\u00e9 la suppression en 1949 des droits doctroi et le blocage des centimes additionnels. Les quatre vieilles sont remplac\u00e9es en 1959 par quatre taxes aux traits similaires : la taxe dhabitation, la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties, la taxe professionnelle. Le nombre de foyers imposables \u00e0 limp\u00f4t sur le revenu cro\u00eet avec laugmentation des revenus et linflation, alors que le bar\u00e8me de limp\u00f4t progressif est stable : il passe de 3,8 millions en 1955 \u00e0 15 millions en 1979. Les personnes aux revenus modestes sont plus nombreuses \u00e0 \u00eatre redevables de cet imp\u00f4t. Si on ajoute \u00e0 cela la TVA et lensemble des imp\u00f4ts secondaires touchant diff\u00e9rents secteurs dactivit\u00e9, d\u00e9sormais la grande majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais et des produits quils consomment sont soumis \u00e0 limp\u00f4t, chacun des contribuables doit remplir des obligations d\u00e9claratives annuelles ou mensuelles imp\u00f4t sur le revenu, sur les soci\u00e9t\u00e9s, TVA et bien dautres, ce qui \u00e9tend consid\u00e9rablement le nombre de personnes, physiques ou morales, en contact avec ladministration fiscale. Cette croissance du poids de la fiscalit\u00e9 entra\u00eene des mouvements contestataires, les plus importants \u00e9tant ceux initi\u00e9s par Pierre Poujade dans les ann\u00e9es 1950 et G\u00e9rard Nicoud au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 \u00c0 partir des ann\u00e9es 1980, la politique fiscale change \u00e0 nouveau. Cette p\u00e9riode voit notamment lessor des id\u00e9es n\u00e9o-lib\u00e9rales pr\u00f4nant les politiques de loffre favorables \u00e0 un d\u00e9sengagement de l\u00c9tat dans l\u00e9conomie et par suite une baisse de limp\u00f4t, et le d\u00e9clin corr\u00e9latif de celles mettant en avant linterventionnisme \u00e9tatique, dans un contexte de ralentissement de la croissance \u00e9conomique et daugmentation des d\u00e9ficits publics. Lobjectif de redistribution du revenu par limp\u00f4t satt\u00e9nue, tandis que la fiscalit\u00e9 est employ\u00e9e pour les besoins de diverses politiques \u00e9conomiques, sociales, culturelles et territoriales quelle est cens\u00e9e accompagner. Cela renforce la diversit\u00e9 et la complexit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais : de nouveaux imp\u00f4ts se surimposent aux anciens, qui ne sont quasiment jamais abolis, tandis quil ny a pas de r\u00e9forme majeure de nature \u00e0 bouleverser les grandes lignes du syst\u00e8me fiscal. De ce fait ce dernier repose sur les m\u00eames imp\u00f4ts quauparavant TVA, IR, IS, le seul imp\u00f4t majeur du point de vue de son rendement cr\u00e9\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1980 \u00e9tant la CSG, mais tend \u00e0 brouiller limage de la fiscalit\u00e9, tandis que les poids des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires reste tr\u00e8s lourd par rapport \u00e0 celui des pays voisins. La question de lin\u00e9gale r\u00e9partition de limp\u00f4t au profit des plus riches est certes encore dactualit\u00e9 et \u00e0 lorigine de la cr\u00e9ation de limp\u00f4t sur les grandes fortunes, devenu en 1988 limp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune. Mais les mesures prises depuis les ann\u00e9es 1980, sur limp\u00f4t sur le revenu avant tout, ont tendance \u00e0 att\u00e9nuer la progressivit\u00e9 de limposition baisse du taux marginal, r\u00e9duction des tranches dimposition, rompant avec le principe de progressivit\u00e9. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est renforc\u00e9 par le d\u00e9veloppement de la fiscalit\u00e9 sociale. Depuis la mise en place du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 social fran\u00e7ais \u00e0 partir de 1945, son financement est assur\u00e9 par des cotisations sociales patronales et salariales vers\u00e9es aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, suivant les principes repris du syst\u00e8me de protection sociale dit bismarckien dorigine allemande, qui soppose au syst\u00e8me b\u00e9veridgien dorigine britannique reposant sur un financement par limp\u00f4t. Mais la seconde tendance saffirme peu \u00e0 peu, l\u00c9tat devenant un acteur essentiel dans ce syst\u00e8me. Devant laccroissement des d\u00e9penses sociales et les d\u00e9ficits des organismes sociaux, et afin d\u00e9viter une augmentation brutale des cotisations salariales dans un contexte de baisse r\u00e9guli\u00e8re des cotisations patronales destin\u00e9e \u00e0 all\u00e9ger les charges des entreprises, est cr\u00e9\u00e9e le la Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e CSG. Cest un imp\u00f4t de type proportionnel sur le revenu affect\u00e9 au financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source lorsquil ponctionne les salaires : cest donc une \u00e9volution vers le syst\u00e8me b\u00e9veridgien. La CSG simpose rapidement comme limp\u00f4t direct le plus rentable, d\u00e9passant limp\u00f4t sur le revenu, et devient un rouage essentiel du financement des d\u00e9penses sociales. Elle est augment\u00e9e en 1996 de la Contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, dont les produits ont pour but de financer les Caisse damortissement de la dette sociale, puis en 1997 du Pr\u00e9l\u00e8vement social pesant sur le capital. Ce processus de fiscalisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale participe \u00e0 laugmentation des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et \u00e0 la r\u00e9duction de la progressivit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal. La politique fiscale est \u00e9galement de plus en plus impliqu\u00e9e dans diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques \u00e9conomiques sectorielles, r\u00e9pondant \u00e0 des revendications dune pluralit\u00e9 dacteurs. Cela explique de nombreux ajustements faits aux imp\u00f4ts existants, labsence de r\u00e9forme globale. En r\u00e9sulte un fractionnement des objectifs fiscaux. Ces mesures consistent de plus en plus en des exon\u00e9rations dimp\u00f4ts, des all\u00e8gements, des niches fiscales, des imp\u00f4ts n\u00e9gatifs et des cr\u00e9dits dimp\u00f4ts, en esp\u00e9rant quils auront des effets incitatifs positifs sur la situation des cat\u00e9gories de contribuables vis\u00e9s par les mesures. Ils sont mis en place surtout d\u00e8s 1945 au profit des patrimoines, et encore plus \u00e0 partir de 1965 avec la cr\u00e9ation de lavoir fiscal sur les dividendes. Puis dans les ann\u00e9es 1980 il sen trouve pour une vaste gamme de motifs : il y a d\u00e9j\u00e0 en 1980 plus de 300 dispositifs d\u00e9rogatoires. Dautres servent \u00e0 aider des territoires en difficult\u00e9 Zone franche urbaine, Zone de revitalisation rurale en renfor\u00e7ant leur attractivit\u00e9 par des am\u00e9nagements fiscaux exon\u00e9rations dimp\u00f4ts locaux, ce qui instaure une forme de discrimination positive et des in\u00e9galit\u00e9s territoriales devant limp\u00f4t. Le recours aux imp\u00f4ts n\u00e9gatifs progresse, avec par exemple la Prime pour lemploi instaur\u00e9e en 2001, un cr\u00e9dit dimp\u00f4t sur le revenu au b\u00e9n\u00e9fice des personnes ayant un revenu faible. Ces am\u00e9nagements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s aussi bien pour encourager la cr\u00e9ation demplois \u00e0 domicile, dentreprises, linvestissement, la formation, les aides philanthropiques, limmobilier, etc, et dune mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ils profitent aux m\u00e9nages ais\u00e9s. Le Cr\u00e9dit dimp\u00f4t recherche, apparu en 1983, sert \u00e0 rembourser une partie des investissements de recherche et d\u00e9veloppement des entreprises, et constitue un m\u00e9canisme important daide \u00e0 celles-ci par l\u00c9tat. Dans les ann\u00e9es 2000-2010 de nouvelles probl\u00e9matiques prennent un essor dans les d\u00e9bats, donnant naissance \u00e0 des projets de nouveaux imp\u00f4ts ou dall\u00e8gements : la r\u00e9gulation de l\u00e9conomie financi\u00e8re \u00e0 partir de la r\u00e9f\u00e9rence quest la Taxe Tobin ; taxe sur les transactions financi\u00e8res et les probl\u00e9matiques environnementales cr\u00e9dit dimp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique, projet de taxe carbone, \u00e9cotaxe. Le d\u00e9veloppement dune fiscalit\u00e9 communautaire au profit de lUnion europ\u00e9enne est susceptible dentra\u00eener une red\u00e9finition de la souverainet\u00e9 fiscale, encore que les imp\u00f4ts soient un sujet peu pr\u00e9sent dans les politiques communautaires. Les politiques fiscales ne se pensent plus dans un cadre national strict, mais dans un cadre communautaire et m\u00eame mondialis\u00e9, en raison de limportance quont pris les \u00e9changes internationaux, la finance internationale et les nouvelles possibilit\u00e9s offertes \u00e0 la mobilit\u00e9 des capitaux qui facilitent loptimisation fiscale internationale et l\u00e9vasion fiscale. Cette concurrence fiscale internationale est couramment vue comme d\u00e9favorable \u00e0 la France en raison de son niveau \u00e9lev\u00e9 dimposition. Ces am\u00e9nagements et empilements sans suppressions de r\u00e9formes fiscales, et les traitements fiscaux distincts ont tendance \u00e0 complexifier le paysage fiscal fran\u00e7ais, qui comprend en 2000 environ 250 imp\u00f4ts, contre 48 en moyenne dans les pays de lUnion europ\u00e9enne. Mais la majeure partie des recettes fiscales repose sur un nombre limit\u00e9 dimp\u00f4ts, surtout proportionnels TVA, CSG, Taxe sur les produits p\u00e9troliers et moins sur les imp\u00f4ts progressifs imp\u00f4t sur le revenu, sur les soci\u00e9t\u00e9s, droits de successions est aussi caract\u00e9ris\u00e9 par le poids important de ce que lon d\u00e9signe d\u00e9sormais comme les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, lensemble des versements obligatoires faits au profit des diff\u00e9rentes administrations publiques \u00c9tat, collectivit\u00e9s locales, organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, et aux institutions communautaires, donc aussi bien les imp\u00f4ts que les contributions sociales. Ils sont stabilis\u00e9s en France \u00e0 un niveau moyen de 43, et cela sexplique en contrepartie par le fait que le poids des d\u00e9penses sociales est le facteur majeur de laccroissement des d\u00e9penses et de la dette publiques fran\u00e7aises, dans un contexte de d\u00e9penses de l\u00c9tat stricto sensu, cest-\u00e0-dire sans prendre en compte les collectivit\u00e9s locales et la S\u00e9curit\u00e9 sociale stabilis\u00e9es ou en baisse. Cette \u00e9volution est donc li\u00e9e au choix d\u00e9tatisation et par suite de fiscalisation du financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, qui donne au syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais une structure atypique par rapport \u00e0 ceux de ses voisins. Le poids des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires en France fait lobjet de d\u00e9bats car il est consid\u00e9r\u00e9, dans une veine lib\u00e9rale, comme un frein \u00e0 lactivit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays, face \u00e0 la concurrence dautres \u00c9tats o\u00f9 les taux dimposition sont plus faibles. Depuis les ann\u00e9es 1980, les partis de droite ont traditionnellement tendance \u00e0 r\u00e9clamer son all\u00e8gement, et ceux de gauche \u00e0 plut\u00f4t privil\u00e9gier les objectifs de redistribution fiscale dans un objectif de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s si\u00e8cle est la constitution dune imposition personnelle suivant le principe de progressivit\u00e9, pesant sur les revenus des contribuables. Le principe de progressivit\u00e9 nest cependant pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et a eu tendance \u00e0 saffaiblir \u00e0 la fin du si\u00e8cle, avec lintroduction dimp\u00f4ts proportionnels sur le revenu, les imp\u00f4ts affect\u00e9s au financement de la protection sociale. Parall\u00e8lement, la fiscalit\u00e9 indirecte reste la principale source de revenus pour l\u00c9tat, gr\u00e2ce \u00e0 une assiette de plus en plus large, symbolis\u00e9e par la TVA, imp\u00f4t pens\u00e9 en France et adopt\u00e9 depuis par de nombreux pays en raison de son efficacit\u00e9 financi\u00e8re. Limposition locale a \u00e9galement connu de profonds changements et est devenue un enjeu important de la politique fiscale, surtout apr\u00e8s la mise en place du processus de d\u00e9centralisation. Au d\u00e9but du si\u00e8cle, limp\u00f4t progressif sur le revenu introduit un changement radical dans le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais. Il conna\u00eet plusieurs r\u00e9formes, et lui est ajout\u00e9 apr\u00e8s-guerre limp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, autre contribution majeure sur les revenus. Particuli\u00e8rement importants dans les d\u00e9bats politiques, ces imp\u00f4ts voient n\u00e9anmoins leur poids financier diminuer avec le temps, \u00e0 la suite de diff\u00e9rentes mesures permettant aux contribuables dy \u00e9chapper ou dall\u00e9ger leur charge financi\u00e8re. La CSG, cr\u00e9\u00e9e en 1990, simpose rapidement comme limp\u00f4t sur le revenu le plus productif financi\u00e8rement, et par son caract\u00e8re proportionnel elle renforce le d\u00e9clin de la fiscalit\u00e9 progressive tout en redonnant plus dimportance financi\u00e8re \u00e0 limposition des revenus. Limp\u00f4t sur le revenu est introduit en France par les lois du. Dans ce premier \u00e9tat, il consiste alors en un imp\u00f4t \u00e0 deux \u00e9tages. Il y a dabord une taxation propre des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sur diverses cat\u00e9gories des revenus, les c\u00e9dules dimposition, de fa\u00e7on \u00e0 adapter la taxation aux diff\u00e9rents types dactivit\u00e9 : revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers rempla\u00e7ant la taxe indirecte sur ces revenus existant auparavant, les b\u00e9n\u00e9fices agricoles, les b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, les traitements, salaires et pensions, les revenus des cr\u00e9ances, d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, et enfin les b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux. Ces c\u00e9dules sont tax\u00e9es \u00e0 un taux proportionnel, modiques au d\u00e9part, mais en augmentation : 3. Au d\u00e9part un taux moyen unique est appliqu\u00e9 \u00e0 lensemble du revenu du contribuable, en fonction de son importance. Puis apr\u00e8s 1920 se met en place le syst\u00e8me de d\u00e9coupage des impositions du revenu en tranches de revenus se voyant chacune affecter un taux particulier, plus important plus le revenu s\u00e9l\u00e8ve. Le taux unique revient sous le Front populaire, mais sous Vichy 1942 le principe des tranches dimposition est r\u00e9tabli, et se maintient par la suite. Il met fin aux c\u00e9dules et donc aux in\u00e9galit\u00e9s de traitement en fonction des types de revenus, instituant un imp\u00f4t sur le revenu comportant deux \u00e9l\u00e9ments : une taxe proportionnelle frappant les divers revenus du contribuable \u00e0 lexception de certains revenus qui en sont exon\u00e9r\u00e9s, qui reprennent en gros les cat\u00e9gories trac\u00e9es auparavant par les c\u00e9dules ; et une surtaxe dite progressive qui frappe le revenu net global du contribuable y compris les revenus exon\u00e9r\u00e9s de taxe proportionnelle. Le taux dimposition est divis\u00e9 en 9 puis apr\u00e8s 1975 14 tranches, dont le taux maximal se stabilise \u00e0 60. Le quotient familial, introduit en 1945, divise le revenu global en plusieurs parts en fonction de la composition du foyer fiscal impos\u00e9, permettant un all\u00e8gement pour les foyers nombreux. Une r\u00e9forme cruciale intervint par la loi du, un imp\u00f4t annuel unique sur les revenus des personnes physiques, \u00e0 taux progressif, avec une taxe compl\u00e9mentaire pour les revenus soumis auparavant \u00e0 la taxe proportionnelle. Celle-ci est supprim\u00e9e dix ans plus tard pour mettre en place une taxation progressive identique, dont le principe est encore en vigueur, achevant lunification de limp\u00f4t sur le revenu. Il conserve le principe de distinction des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus r\u00e9pondant chacun \u00e0 des r\u00e8gles de d\u00e9termination sp\u00e9cifique, dont le total le revenu global est imposable suivant un bar\u00e8me progressif, apr\u00e8s application du quotient familial. Divers abattements et d\u00e9ductions peuvent venir all\u00e9ger le revenu global imposable ou bien le montant \u00e0 acquitter cr\u00e9dits dimp\u00f4ts, par exemple les dons dint\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, lemploi de personnes \u00e0 domicile, les d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques sur la r\u00e9sidence principale, etc. Apr\u00e8s une longue stabilit\u00e9, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1980 les seuils des diff\u00e9rentes tranches de limp\u00f4t sur le revenu, ainsi que les taux dimposition qui leur sont appliqu\u00e9s, en particulier le taux dimposition marginal celui de la tranche de revenus sup\u00e9rieure, font lobjet de nombreuses modifications, en fonction des inclinations des gouvernements : ceux de gauche ont tendance \u00e0 alourdir limposition des plus riches dans une optique de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s, tandis que ceux de droite ont tendance \u00e0 all\u00e9ger celle-ci. La progressivit\u00e9 de limp\u00f4t est \u00e0 partir de cette \u00e9poque att\u00e9nu\u00e9e, avec le passage temporaire de plusieurs revenus financiers inclus dans le revenu imposable \u00e0 une imposition \u00e0 taux proportionnel plus-values mobili\u00e8res, immobili\u00e8res, dividendes, depuis 1987 dune diminution du nombre de tranches de 14 \u00e0 56 et la baisse du taux marginal de 6065 jusqu\u00e0 40 puis 45. Le nombre de foyers imposables est en baisse depuis les ann\u00e9es 1980, les cat\u00e9gories les plus pauvres de la population ne payant pas cet imp\u00f4t. Les foyers les plus ais\u00e9s sont quant \u00e0 eux en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier de divers all\u00e8gements et cr\u00e9dits dimp\u00f4t r\u00e9duisant le prix \u00e0 payer les niches fiscales. Conjugu\u00e9 \u00e0 un ensemble des dispositifs d\u00e9rogatoires qui gr\u00e8veraient pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du revenu potentiel de limp\u00f4t, cela fait que le poids de limp\u00f4t sur le revenu baisse et devient de moins en moins significatif. Limp\u00f4t sur le revenu nen reste pas moins le plus sensible politiquement, et ce depuis l\u00e9poque des d\u00e9bats qui ont conduit \u00e0 sa cr\u00e9ation, car il p\u00e8se directement sur les m\u00e9nages, et que cest le plus visible des imp\u00f4ts personnalis\u00e9s institue limp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, obligatoire pour les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux SARL, SA, SAS avant tout et optionnel pour les autres types de soci\u00e9t\u00e9s SCI, SNC, etc. Et entreprises individuelles, qui autrement rel\u00e8vent dune des cat\u00e9gories de limp\u00f4t sur le revenu. Il sagit donc dune \u00e9volution de la notion de contribuable, jusqualors li\u00e9e \u00e0 la citoyennet\u00e9, dont ne b\u00e9n\u00e9ficient pas les personnes morales ; il est plut\u00f4t consid\u00e9r\u00e9 quelles doivent sacquitter dun imp\u00f4t en raison des b\u00e9n\u00e9fices quelles retirent de laction de la collectivit\u00e9. La d\u00e9termination du b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e0 limp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, le r\u00e9sultat fiscal, d\u00e9rive donc de celle des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux \u00e0 limp\u00f4t sur le revenu, et se fait en gros de la m\u00eame mani\u00e8re. Elle suit en g\u00e9n\u00e9ral les principes comptables mais pr\u00e9sente toutefois diverses sp\u00e9cificit\u00e9s impliquant deffectuer des retraitements \u00e0 partir du r\u00e9sultat comptable. En pratique, les diverses r\u00e9ductions et cr\u00e9dits dimp\u00f4ts ainsi que loptimisation fiscale surtout dans les grands groupes de soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9duisent progressivement limpact de cet imp\u00f4t : en 2009, le taux implicite dimposition des soci\u00e9t\u00e9s est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 18. La majeure partie de la contribution financi\u00e8re des entreprises aux ressources publiques r\u00e9side en fait ailleurs, dans les cotisations patronales affect\u00e9es au financement des diff\u00e9rentes branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9lev\u00e9es en amont de l\u00e9tablissement du r\u00e9sultat fiscal, qui, en d\u00e9pit de leur r\u00e9duction tendancielle depuis les ann\u00e9es 1980, font que le taux effectif de pr\u00e9l\u00e8vements sur les entreprises reste plus lourd en France que dans le reste de lUE. Ce sont de ce fait surtout elles qui cristallisent les d\u00e9bats sur le poids des pr\u00e9l\u00e8vements auxquels sont soumises les entreprises r\u00e9sidant en France. Il sagit dimp\u00f4ts pr\u00e9lev\u00e9s sur les revenus, dont le produit est affect\u00e9 au financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou bien au remboursement de sa dette, ce qui, aux c\u00f4t\u00e9s des imp\u00f4ts locaux et dautres taxes secondaires, constitue une sp\u00e9cificit\u00e9 dans le syst\u00e8me de finances publiques fran\u00e7ais qui en principe interdit suivant le principe duniversalit\u00e9 budg\u00e9taire lutilisation dune recette d\u00e9termin\u00e9e pour le financement dune d\u00e9pense d\u00e9termin\u00e9e. La contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e CSG, introduite par la loi du, est un imp\u00f4t proportionnel pr\u00e9lev\u00e9 sur une large gamme de revenus, ne pr\u00e9sentant pas laspect personnalis\u00e9 de limp\u00f4t sur le revenu et ses nombreuses exemptions et all\u00e8gements. Son taux normal, pesant sur les revenus salariaux, est initialement de 1,1 depuis 1998 ; mais il existe des taux r\u00e9duits et dautres plus \u00e9lev\u00e9s suivant les types de revenus. La contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, affect\u00e9e \u00e0 la Caisse damortissement de la dette sociale CADES, instaur\u00e9e par lordonnance du. La fiscalit\u00e9 indirecte pesant sur la d\u00e9pense conserve son poids dominant du point de vue du rendement, par rapport \u00e0 une fiscalit\u00e9 directe souvent d\u00e9cevante de ce point de vue pour les gouvernants. Elle est cependant tr\u00e8s diverse, et les r\u00e9formes vont tendre \u00e0 la simplifier, tout en la g\u00e9n\u00e9ralisant \u00e0 de nombreuses op\u00e9rations afin d\u00e9largir son assiette et daccro\u00eetre son rendement. La premi\u00e8re tentative de cr\u00e9er un imp\u00f4t indirect sur la consommation \u00e0 lassiette tr\u00e8s large survient fin 1917, en plein conflit mondial, avec la taxe sur les paiements, qui applique des taux diff\u00e9renci\u00e9s \u00e0 une vaste gamme dop\u00e9rations paiements civils comme les loyers et fermages, paiements commerciaux de plus de 150 F, objets de luxe. Le dispositif est trop complexe pour \u00eatre bien appliqu\u00e9, et le rendement tellement d\u00e9cevant que limp\u00f4t est vite remplac\u00e9 par un nouveau : la taxe sur le chiffre daffaires, cr\u00e9\u00e9e par la loi du. Celle-ci p\u00e8se sur les ventes en gros ou au d\u00e9tail, par des personnes faisant de lachat pour revendre donc des non producteurs, les artisans, agriculteurs et professions lib\u00e9rales \u00e9tant aussi exclus du dispositif. De nombreuses autres taxes indirectes sajoutent \u00e0 la taxe sur le chiffre daffaires. Les droits doctrois existent jusquen 1949, au profit de certaines communes. Dautres taxes p\u00e8sent sur la production ou la vente de certains produits, comme le charbon, le sucre, les alcools, lessence, la viande, etc. En tout une centaine de taxes se cumulent avec la taxe sur le chiffre daffaires dans les ann\u00e9es 1920. Devant la difficult\u00e9 de d\u00e9terminer qui est le producteur final, on d\u00e9cide en 1948 que les autres personnes impliqu\u00e9es dans la cha\u00eene de production doivent payer une fraction de la taxe, sur la valeur quils ajoutent au produit, pr\u00e9lude \u00e0 la cr\u00e9ation de la TVA \u00e0 la suite dun projet de Maurice Laur\u00e9, haut fonctionnaire \u00e0 lInspection des Finances, est laboutissement de ces quatre d\u00e9cennies de t\u00e2tonnements pour rendre plus efficace et mieux r\u00e9partir la taxation indirecte. Elle concerne au d\u00e9part le commerce de gros mais aussi le secteur productif, puis est \u00e9largie en 1968 au commerce de d\u00e9tail, \u00e0 lartisanat, aux prestataires de service, et enfin en 1978 aux professions lib\u00e9rales mais le secteur m\u00e9dical en est exon\u00e9r\u00e9. La TVA est donc devenue un imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, int\u00e9grant les assiettes des anciennes taxes sur le chiffre daffaires, les producteurs et les prestations de service, et en fin de compte plus. Cet imp\u00f4t, comme son nom lindique, est destin\u00e9 \u00e0 taxer la valeur ajout\u00e9e produite par un acteur \u00e9conomique. Chaque op\u00e9ration de vente est soumise \u00e0 un taux calcul\u00e9 \u00e0 partir du prix dit hors taxe du produit ou du service. Il existe plusieurs taux, dont le nombre et le montant a fluctu\u00e9 : un taux dit normal, applicable en principe, concernant la majorit\u00e9 des op\u00e9rations taxables, de 18,85. Une fois la TVA factur\u00e9e ou encaiss\u00e9e TVA collect\u00e9e ou TVA brute, le contribuable doit la d\u00e9clarer en g\u00e9n\u00e9ral mensuellement, parfois annuellement ou trimestriellement \u00e0 ladministration fiscale, avec la TVA quil a pay\u00e9 lui-m\u00eame dans le cadre de son activit\u00e9 donc la TVA pesant sur ses investissements quil d\u00e9duit du montant collect\u00e9 la TVA d\u00e9ductible, puis il acquitte la diff\u00e9rence la TVA nette. Ainsi il nest en principe tax\u00e9 qu\u00e0 hauteur de la valeur ajout\u00e9e quil d\u00e9gage, ce qui permet d\u00e9viter les effets dits de cascade qui existaient auparavant en raison de lapplication de taxes indirectes diff\u00e9rentes aux diverses \u00e9tapes de la cha\u00eene de production et vente. \u00c0 la fin, cest le consommateur final qui ne revend ni ne modifie le produit qui supporte le montant de la taxe. La TVA est un imp\u00f4t au fort rendement, pourvoyeur denviron la moiti\u00e9 des recettes fiscales de l\u00c9tat, dune incontestable qualit\u00e9 technique, ce qui explique son succ\u00e8s et son adoption par de nombreux autres pays. Le succ\u00e8s de la TVA a aussi \u00e9t\u00e9 de simplifier le paysage de la taxation indirecte en englobant les op\u00e9rations couvertes auparavant par de nombreuses taxes, mais pour autant un grand nombre dimp\u00f4ts indirects subsistent. Une autre cat\u00e9gorie importante dimp\u00f4ts p\u00e8se sur le patrimoine, sous trois formes : la taxation des revenus du patrimoine, int\u00e9gr\u00e9e notamment dans limp\u00f4t sur le revenu et la CSG ou encore limposition des plus-values, sujets d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9s plus haut, la taxation du stock de patrimoine et la taxation de la transmission du patrimoine. Cest une mati\u00e8re sensible politiquement mais qui repr\u00e9sente une faible part de limposition fran\u00e7aise. Le stock de patrimoine est impos\u00e9 notamment dans le cadre des taxes fonci\u00e8res \u00e9voqu\u00e9es plus bas. Le patrimoine des personnes les plus riches est sp\u00e9cifiquement tax\u00e9 depuis 1982 par une contribution sp\u00e9cifique, limp\u00f4t sur les grandes fortunes IGF, supprim\u00e9 en 1986 puis remplac\u00e9 en 1988 par limp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune ISF qui reprend ses caract\u00e9ristiques principales. Ils concernent les personnes au patrimoine net le plus important, donc d\u00e9duction faite des dettes, et sans prendre en compte les objets dantiquit\u00e9, dart ou de collection ainsi que les domaines forestiers. Cet imp\u00f4t, voulu par un gouvernement de gauche, est couramment condamn\u00e9 par les partis politiques de droite qui ont all\u00e9g\u00e9 son poids, sans lavoir supprim\u00e9. Quoi quil en soit il a toujours \u00e9t\u00e9 peu productif, et ses effets sur la redistributivit\u00e9 sont d\u00e9risoires. Il est finalement remplac\u00e9 en 2018 par limp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. La taxation de la transmission du patrimoine se fait dans le cadre des droits denregistrement, ensemble de taxations indirectes pay\u00e9es par une personne pr\u00e9sentant un acte \u00e0 la formalit\u00e9 de lenregistrement. Cela concerne surtout les successions, les donations, les ventes immobili\u00e8res, les ventes de fonds de commerce et de baux commerciaux, mais moins les cessions de droits sociaux qui sont plus faiblement tax\u00e9es. Les droits peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s suivant le principe de progressivit\u00e9 ou bien celui de proportionnalit\u00e9, et ils sont parfois partag\u00e9s entre l\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales. Les successions et transmissions entre membres dune m\u00eame famille b\u00e9n\u00e9ficient dabattements importants depuis la loi Pinay de 1952, qui, de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le bar\u00e8me de limp\u00f4t sur le revenu, varient depuis les ann\u00e9es 1980 en fonction des gouvernements : la droite \u00e0 tendance \u00e0 augmenter leurs seuils et \u00e0 permettre plus de d\u00e9rogations, tandis que la gauche fait plut\u00f4t linverse. Les imp\u00f4ts locaux sont un ensemble de pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s par ladministration fiscale et revers\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales dont ils constituent une part substantielle des revenus. Durant la premi\u00e8re partie du si\u00e8cle, les collectivit\u00e9s locales d\u00e9partements et communes per\u00e7oivent des revenus fiscaux assis avant tout sur la fiscalit\u00e9 indiciaire, par le biais des centimes additionnels, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir du montant des quatre vieilles per\u00e7us sur la circonscription, mais l\u00e9galement plafonn\u00e9s afin d\u00e9viter les exc\u00e8s. Puis apr\u00e8s la cr\u00e9ation de limp\u00f4t sur le revenu lint\u00e9gralit\u00e9 des produits de la patente et de la contribution mobili\u00e8re sont conc\u00e9d\u00e9s aux collectivit\u00e9s, puis ceux des taxes fonci\u00e8res en 1948, sans supprimer pour autant les centimes additionnels fixe les vingt-trois taxes indirectes que peuvent \u00e9tablir les collectivit\u00e9s, l\u00e0 encore dans la limite dun plafond : taxe sur les chevaux, \u00e2nes et mulets, sur les billards, les domestiques, les instruments de musique, lenl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, la publicit\u00e9, etc. En 1941 les communes peuvent \u00e9tablir une nouvelle taxe additionnelle, sur les ventes au d\u00e9tail Ce texte mettra plus dune dizaine dann\u00e9es \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9 tellement il implique de bouleversements, puisquil suppose de reprendre les bases dimposition des propri\u00e9t\u00e9s en adoptant un principe d\u00e9valuation unique, la valeur locative. Il laisse la possibilit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s d\u00e9tablir leur taux dimposition, avec des limitations. La r\u00e9forme est effectivement appliqu\u00e9e entre 1973 et 1975, mais encore modifi\u00e9e en 1980. Parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place de ces imp\u00f4ts, la taxe additionnelle sur les ventes au d\u00e9tail est supprim\u00e9e en 1969, et remplac\u00e9e par une nouvelle taxe li\u00e9e aux salaires, elle-m\u00eame remplac\u00e9e par la suite par une dotation globale de fonctionnement vers\u00e9e directement par l\u00c9tat, sans lien avec la fiscalit\u00e9. Ce type de transfert prend son essor par la suite, notamment apr\u00e8s le vote des lois de d\u00e9centralisation de 1982 et 1983, qui voit la mont\u00e9e en puissance des r\u00e9gions et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, ce qui am\u00e8ne \u00e0 des r\u00e9affectations des produits des imp\u00f4ts locaux. La d\u00e9centralisation, qui a pour cons\u00e9quence dalourdir les besoins de financement des collectivit\u00e9s locales, leur transf\u00e8re de nouveaux produits : aux r\u00e9gions revient ainsi le produit des droits sur les cartes grises ; aux d\u00e9partements ceux de la vignette automobile et une part des droits denregistrement ; tandis que les communes et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale per\u00e7oivent les droits sur les d\u00e9bits de boissons, la taxe de s\u00e9jour, des taxes durbanisme ; une part du produit de la taxe int\u00e9rieure sur les produits p\u00e9troliers va aussi aux r\u00e9gions et aux d\u00e9partements des ressources des collectivit\u00e9s locales en 2005, le reste provenant essentiellement des dotations globales que l\u00c9tat verse \u00e0 ces m\u00eames collectivit\u00e9s, qui ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contracter des emprunts en moyenne par an entre 1997 et 2007. Leurs r\u00e8gles de d\u00e9termination ne sont pas uniformis\u00e9es : il en r\u00e9sulte que cette fiscalit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re de nombreuses in\u00e9galit\u00e9s et reste assez opaque car chaque collectivit\u00e9 peut d\u00e9terminer son taux. La taxe dhabitation est ainsi g\u00e9n\u00e9ralement plus basse \u00e0 la campagne quen ville, \u00e0 lexception de Paris o\u00f9 elle est tr\u00e8s faible. Mais elle est aussi concern\u00e9e par de nombreux d\u00e9gr\u00e8vements ainsi que des exon\u00e9rations compl\u00e8tes pour 20. Le syst\u00e8me des principaux imp\u00f4ts locaux est \u00e0 nouveau modifi\u00e9 en 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle, qui apr\u00e8s avoir fait lobjet de nombreuses r\u00e9formes la rendant de moins en moins productive et plus in\u00e9galitaire est remplac\u00e9e par la contribution \u00e9conomique territoriale CET. Celle-ci est constitu\u00e9e dune cotisation fonci\u00e8re CFE assise sur les propri\u00e9t\u00e9s des entreprises per\u00e7ue par les seules communes et une cotisation sur la valeur ajout\u00e9e CVAE dont le produit est partag\u00e9 entre les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s locales. La mise en place de la fiscalit\u00e9 personnelle sur les revenus a oblig\u00e9 ladministration fiscale \u00e0 entamer un difficile processus dadaptation. Larriv\u00e9e de cet imp\u00f4t dun nouveau type modifie les comportements de ses agents et leurs relations avec les contribuables. Le principal effet du nouvel imp\u00f4t est li\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4ler les d\u00e9clarations des contribuables, qui donne une grande place aux agents exer\u00e7ant la fonction de contr\u00f4leur, alors que les percepteurs \u00e9taient plus valoris\u00e9s auparavant. Il nemp\u00eache que les moyens de contr\u00f4le sont au d\u00e9but limit\u00e9s et quils ne se mettent en place que lentement : les p\u00e9nalit\u00e9s pour les d\u00e9p\u00f4ts tardifs ne sont instaur\u00e9es quen 1924, la formation des agents \u00e0 la comptabilit\u00e9 commerciale en 1927. Ceux-ci gagnent ainsi en technicit\u00e9 et en fonctions r\u00e9pressives, ce qui donne un nouveau visage \u00e0 ladministration fiscale dans les ann\u00e9es 1920. Les r\u00e8gles fiscales font par ailleurs lobjet dune premi\u00e8re forme de codification en 1926, concernant surtout les r\u00e8gles dassiette des principaux imp\u00f4ts, dans le but de faciliter la compr\u00e9hension du syst\u00e8me fiscal par les contribuables. Les projets de r\u00e9organisation de ladministration durant lentre-deux-guerres ayant \u00e9chou\u00e9, cest en 1948 quils sont concr\u00e9tis\u00e9s, dans le contexte de la sortie de guerre et de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts DGI est alors cr\u00e9\u00e9e. Elle r\u00e9unit les anciennes r\u00e9gies des droits directs, indirects et lenregistrement, m\u00eame si ces trois entit\u00e9s restent s\u00e9par\u00e9es de fait au niveau local, pr\u00e9servant leurs propres traditions. Le recouvrement des recettes fiscales reste confi\u00e9 aux agents de la direction de la comptabilit\u00e9 publique. Cette nouvelle organisation se met en place lentement dans les ann\u00e9es 1950 et 1960. Les r\u00e8gles fiscales sont codifi\u00e9es en 1950 dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et la formation des agents des imp\u00f4ts est parall\u00e8lement renforc\u00e9e par la cr\u00e9ation de l\u00c9cole nationale des imp\u00f4ts en 1951. Les fonctions de contr\u00f4le occupent dans un premier temps la majorit\u00e9 des agents des imp\u00f4ts. En 1948 la technique du contr\u00f4le unique r\u00e9unit trois agents de chacune des trois parties de ladministration, coordonn\u00e9s dans des brigades au niveau d\u00e9partemental. Dans la Seine se met en place le principe de sp\u00e9cialisation des brigades de contr\u00f4leurs par secteur professionnel. Puis les fonctions de gestion de limp\u00f4t connaissent un essor \u00e0 partir des ann\u00e9es 1950-1960 en raison de lextension du nombre de contribuables et de d\u00e9clarations \u00e0 la suite de la g\u00e9n\u00e9ralisation de limp\u00f4t sur le revenu et de la mise en place de la TVA. De nombreux nouveaux centres des imp\u00f4ts sont donc \u00e9tablis \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 1960 afin de mieux mailler le territoire. Les pratiques de ladministration fiscale \u00e9voluent apr\u00e8s les mouvements de contestation de limp\u00f4t du d\u00e9but des ann\u00e9es 1970. La proc\u00e9dure de contr\u00f4le fiscal est de mieux en mieux encadr\u00e9e en particulier sous les gouvernements de droite. On communique plus sur ses modalit\u00e9s, codifi\u00e9es dans le Livre des proc\u00e9dures fiscales \u00e9tabli en 1982, qui doivent respecter le principe du d\u00e9bat contradictoire, afin dassurer plus de garanties aux contribuables, et un principe d application mesur\u00e9e de la loi fiscale visant \u00e0 limiter les recours \u00e0 des proc\u00e9dures dimposition doffice et aux sanctions pour mauvaise foi. Linsistance porte de plus en plus sur les fonctions de conseil et dassistance des agents fiscaux dans une logique de service public, afin dinciter au d\u00e9veloppement du civisme fiscal chez les contribuables, qui sont de plus en plus pr\u00e9sent\u00e9s comme des usagers. Plus r\u00e9cemment, le d\u00e9veloppement des moyens informatiques et des technologies de t\u00e9l\u00e9communication ont permis de d\u00e9velopper le principe des d\u00e9clarations et des paiements d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s facilitant ainsi les conditions de d\u00e9claration et de recouvrement. En contrepartie, laccumulation de r\u00e8gles fiscales, notamment les lois et les jurisprudences administratives, a tendance \u00e0 alourdir le droit fiscal, devenu une branche autonome du droit, tout en encadrant mieux les garanties offertes aux contribuables face \u00e0 l arbitraire de ladministration fiscale souvent d\u00e9nonc\u00e9. Cest dans une optique annonc\u00e9e de clarification, dam\u00e9lioration des performances de ladministration et de simplification pour les contribuablesusagers quest r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de 2008 la fusion de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la comptabilit\u00e9 publique DGCP. Elle saccompagne aussi dune volont\u00e9 de r\u00e9duire le co\u00fbt de la gestion fiscale ; malgr\u00e9 un mouvement de r\u00e9duction de postes depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le r\u00e9seau des finances publiques fait ainsi lobjet de critiques qui le jugent trop dense et co\u00fbteux. La nouvelle structure, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques DGFIP, r\u00e9unit en ce qui concerne limp\u00f4t les fonctions dassiette et de contr\u00f4le anciennement d\u00e9volues \u00e0 la DGI et la fonction de recouvrement quavait la DGCP, ce qui saccompagne notamment de la fusion des services locaux des deux entit\u00e9s. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et des droits indirects DGDDI garde de son c\u00f4t\u00e9 dimportantes missions fiscales en mati\u00e8re de plusieurs imp\u00f4ts indirects : perception des droits sur les produits p\u00e9troliers, lalcool, les tabacs, la TVA sur les produits import\u00e9s. Suivant les principes proclam\u00e9s par les pouvoirs publics, le paiement de limp\u00f4t est un acte civique majeur, une contribution \u00e0 la communaut\u00e9, un garant du lien social. Cela tend \u00e0 faire correspondre le statut de citoyen avec celui de contribuable, suivant les principes consacr\u00e9s durant l\u00e9poque r\u00e9volutionnaire consentement \u00e0 limp\u00f4t, l\u00e9galit\u00e9 de limp\u00f4t. Il nemp\u00eache que la l\u00e9gitimit\u00e9 de limp\u00f4t est couramment discut\u00e9e, notamment en raison du poids croissant des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et de la complexit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal. Dans les faits, les enqu\u00eates sociologiques indiquent que le principe de paiement dun imp\u00f4t est depuis longtemps int\u00e9rioris\u00e9 par les contribuables : il rel\u00e8verait alors plut\u00f4t du conformisme. Cela nemp\u00eache pas quune forme de tol\u00e9rance \u00e0 la fraude fiscale existe, du moins tant quelle ne d\u00e9passe pas une certaine importance, auquel cas elle est plut\u00f4t per\u00e7ue comme une forme de ruse. Les sondages r\u00e9cents ont n\u00e9anmoins tendance \u00e0 montrer que cette acceptation varie selon limp\u00f4t pris en consid\u00e9ration, lorientation politique les sympathisants de gauche lacceptant mieux que ceux de droite et extr\u00eame-droite et que le poids de limp\u00f4t est globalement jug\u00e9 trop lourd. Historiquement, cette situation est dabord une cons\u00e9quence de la g\u00e9n\u00e9ralisation, dans les ann\u00e9es 1960, de limposition du revenu \u00e0 des couches sociales jusqualors plut\u00f4t \u00e9pargn\u00e9es. Elle r\u00e9sulta aussi de la constitution de l\u00c9tat-providence, qui a augment\u00e9 les attentes des contribuables devant une bonne utilisation de largent pr\u00e9lev\u00e9 par l\u00c9tat. Limp\u00f4t est alors consid\u00e9r\u00e9 non pas dans une relation de solidarit\u00e9 envers la communaut\u00e9, mais, sous linfluence des principes marchands, comme une contrepartie au service rendu par ladministration. Cela suppose que largent public soit utilis\u00e9 \u00e0 bon escient, que ladministration soit efficace et performante, se mettant au service des contribuables d\u00e9sormais vus comme des usagers de service public, ou m\u00eame des clients. En principe, le syst\u00e8me fiscal est suppos\u00e9 se conformer aux id\u00e9aux \u00e9galitaires pos\u00e9s par la R\u00e9volution fran\u00e7aise. Mais ceux-ci pr\u00e9voient une exception de taille en avec le principe de contribution en fonction des capacit\u00e9s, qui a servi \u00e0 l\u00e9gitimer le d\u00e9veloppement dimp\u00f4ts progressifs. Par ailleurs, les traitements diff\u00e9renci\u00e9s des contribuables en fonction des r\u00e9gimes dimposition \u00e0 limp\u00f4t sur le revenu cr\u00e9ent des diff\u00e9rences : les agriculteurs b\u00e9n\u00e9fices agricoles et professions lib\u00e9rales b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux ont longtemps b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dun r\u00e9gime forfaitaire qui leur permettait de fait de soustraire plus facilement une partie de leurs revenus \u00e0 limposition, et leur offre plus de possibilit\u00e9s de dissimulation quaux salari\u00e9s. Par ailleurs, le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais est globalement complexe et opaque, traits qui ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s par les nombreuses d\u00e9rogations fiscales accord\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents groupes de contribuables afin de renforcer lacceptation de limp\u00f4t, qui accroissent encore les diff\u00e9renciations devant limp\u00f4t. Il est en effet reconnu quun des principaux obstacles au consentement aux imp\u00f4ts modernes est leur mauvaise connaissance par la plupart des contribuables : le niveau dinformation g\u00e9n\u00e9ral des citoyens sur limp\u00f4t est plut\u00f4t faible, en dehors de quelques d\u00e9bats plus m\u00e9diatis\u00e9s. M\u00eame le poids de limp\u00f4t est mal compris, par exemple \u00e0 cause de limportance de la fiscalit\u00e9 indirecte, peu visible. Lopacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal est renforc\u00e9e par le secret concernant le niveau dimposition des contribuables, qui ne peut pas \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui se passe dans dautres pays, secret qui p\u00e8se aussi sur lidentit\u00e9 des acteurs de la fraude. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de et souvent face \u00e0 ladministration fiscale, de nombreux experts disposent dune connaissance approfondie du syst\u00e8me fiscal : conseillers juridiques et fiscaux, comptables, notaires, avocats, banquiers. Ils peuvent conseiller les contribuables dans toutes les d\u00e9marches entreprises avec ladministration, notamment lors de litiges, ou bien dans des op\u00e9rations complexes pouvant les mettre en effraction avec la l\u00e9gislation fiscale. Cela permet un suivi individualis\u00e9 de la situation fiscale de particuliers et dentreprises offrant ainsi des atouts ind\u00e9niables pour optimiser sa situation fiscale. Le recours \u00e0 ces experts est accessible \u00e0 ceux qui ont les moyens de se les payer, ce qui cr\u00e9e une situation in\u00e9galitaire. En r\u00e9action, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises par les pouvoirs publics pour faciliter lacc\u00e8s \u00e0 linformation et aux conseil fiscaux : cr\u00e9ation dans les ann\u00e9es 1970 des centres de gestion et associations agr\u00e9\u00e9s fournissant une aide comptable et fiscale \u00e0 des entreprises. Ces mesures sont vues comme un moyen de rendre le syst\u00e8me fiscal moins opaque et donc plus l\u00e9gitime. Il appara\u00eet n\u00e9anmoins que le syst\u00e8me fiscal, et les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires au sens large, coupl\u00e9s \u00e0 la redistribution, ont \u00e9t\u00e9 un instrument de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de revenus. Piketty si\u00e8cle, en p\u00e9riode de taux marginal sup\u00e9rieur \u00e9lev\u00e9. Pour la p\u00e9riode r\u00e9cente en revanche, la baisse de son poids sur les plus hauts revenus pourrait constituer une des explications \u00e0 la hausse de in\u00e9galit\u00e9s sociales depuis les ann\u00e9es 1990, cet imp\u00f4t ayant tendance \u00e0 plus toucher la n\u00e9buleuse des classes moyennes et des classes ais\u00e9es, tandis quil ne p\u00e8se pas sur les moins riches, qui profitent plus du syst\u00e8me de redistribution. Il semble en tout cas que cet imp\u00f4t ne joue pas le r\u00f4le majeur pour la p\u00e9riode r\u00e9cente, celui-ci \u00e9tant assur\u00e9 par les transferts sociaux, par leur effet redistributif : selon une \u00e9tude de lInsee portant sur lann\u00e9e 2012 limp\u00f4t sur le revenu contribue en gros pour 13 \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9carts de revenus, tandis que les prestations sociales y participent \u00e0 hauteur de 23 si\u00e8cle, marquant le rejet de la l\u00e9gitimit\u00e9 de limp\u00f4t chez certaines cat\u00e9gories de la population. Les mouvements de r\u00e9volte connaissent un sursaut dans les ann\u00e9es 1950, avec le mouvement poujadiste, n\u00e9 dans le Lot en r\u00e9action \u00e0 un contr\u00f4le fiscal en. Pierre Poujade, papetier de m\u00e9tier, fonde alors lUnion de d\u00e9fense des commer\u00e7ants et artisans UDCA, syndicat r\u00e9clamant notamment la fin des contr\u00f4les fiscaux l inquisition fiscale, et entreprenant une gr\u00e8ve fiscale. Dans les ann\u00e9es 1970, un mouvement semblable r\u00e9unissant des petits artisans et commer\u00e7ants ind\u00e9pendants sur des motifs largement antifiscaux mais pas seulement appara\u00eet en Is\u00e8re autour dun cafetier, G\u00e9rard Nicoud, qui appelle \u00e0 son tour \u00e0 une gr\u00e8ve antifiscale. Sont conduites des manifestations, plus violentes que pr\u00e9c\u00e9demment, marqu\u00e9es par des violences physiques contre des agents des imp\u00f4ts. Ces mouvements nont toutefois pas r\u00e9ussi \u00e0 simposer dans le paysage politique. Les mouvements critiquant la fiscalit\u00e9 prennent des formes moins contestataires dans les d\u00e9cennies suivantes, mais restent pr\u00e9sents, avec laction de ligues de contribuables sont bien implant\u00e9es dans certains d\u00e9partements, et aussi celle de personnes issues des \u00e9lites administratives et \u00e9conomiques. Leur critique porte avant tout sur les montants des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et des d\u00e9penses publiques, vus comme trop lourds et p\u00e9nalisants. Ces id\u00e9es rel\u00e8vent des tenants du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique et aussi philosophique, pour qui un niveau trop \u00e9lev\u00e9 dimposition et sa progressivit\u00e9 sont un frein \u00e0 linitiative priv\u00e9e, \u00e0 linvestissement, au libre choix des acteurs \u00e9conomiques. Et du point de vue \u00e9thique ce serait une ponction injustifi\u00e9e des revenus priv\u00e9s par l\u00c9tat, en particulier \u00e0 lencontre des plus riches qui sont alors vus comme des boucs \u00e9missaires. Le poids et la structure de la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise sont souvent pr\u00e9sent\u00e9s comme un facteur de perte dattractivit\u00e9 et de comp\u00e9titivit\u00e9 face aux autres pays d\u00e9velopp\u00e9s. Dans ce m\u00eame sens, la progressivit\u00e9 de limp\u00f4t est critiqu\u00e9e comme contre-productive et inefficace pour redistribuer les revenus. Dautres critiques portent sur la complexit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal, la lourdeur des proc\u00e9dures administratives. Ces id\u00e9es ont une influence non n\u00e9gligeable, et se retrouvent dans les discours des partis de gouvernement et des pans de la politique fiscale depuis le milieu des ann\u00e9es 1980. Mais elles viennent en contradiction avec dautres demandes de la part de nombreux acteurs \u00e9conomiques et sociaux qui exigent une garantie de s\u00e9curit\u00e9, de soutien \u00e9conomique et de pr\u00e9sence des services publics et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ces demandes tendent \u00e0 linverse \u00e0 entretenir linterventionnisme \u00e9tatique et par suite un niveau \u00e9lev\u00e9 de la d\u00e9pense publique et donc des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. La mise en pratique de la diminution de la progressivit\u00e9 de limp\u00f4t sur le revenu a raviv\u00e9 les d\u00e9bats sur les outils de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales, venant cette fois-ci de gauche, des tenants de lid\u00e9e selon laquelle ce syst\u00e8me a des effets redistributifs et que sa marginalisation serait un facteur de croissance des in\u00e9galit\u00e9s sociales. Dans les ann\u00e9es 2010, survient une s\u00e9rie de mouvements contestataires mobilisant de plus en plus qui peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s comme des formes de contestations ou r\u00e9voltes fiscales : mouvement des Pigeons en 2012, mouvement des Bonnets rouges en Bretagne en 2013, puis \u00e0 partir de fin 2018 le mouvement des Gilets jaunes. Ces nouvelles formes de ras-le-bol fiscal impliquent de plus en plus les cat\u00e9gories modestes et moyennes, qui tendent \u00e0 se percevoir comme des laiss\u00e9es pour compte du syst\u00e8me, \u00e0 consid\u00e9rer que la fiscalit\u00e9 est lourde et injuste alors quelles re\u00e7oivent moins en contrepartie. Spire les cat\u00e9gories plus ais\u00e9es semblent saccommoder du syst\u00e8me fiscal dans la mesure o\u00f9 elles savent mieux en ma\u00eetriser les r\u00e8gles Plusieurs formes de d\u00e9viances au sens sociologique fiscales sont pratiqu\u00e9es par des contribuables dans une vis\u00e9e d\u00e9vitement. Cela peut-\u00eatre justifi\u00e9 par le fait quils per\u00e7oivent la fiscalit\u00e9 comme excessivement lourde et confiscatoire, auquel cas cette pratique peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une forme de r\u00e9sistance fiscale. Parmi ces comportements, la fraude fiscale est une pratique individuelle qui vise \u00e0 se soustraire volontairement \u00e0 limp\u00f4t ou \u00e0 r\u00e9duire son montant en commettant une infraction \u00e0 la loi. Elle prend souvent la forme souvent de la dissimulation des revenus, ou de proc\u00e9d\u00e9s plus complexes comme des op\u00e9rations fictives et montages d\u00e9tournant les principes de la loi fiscale abus de droit. Cest un acte d\u00e9lictueux, \u00e0 distinguer de loptimisation fiscale ou de l\u00e9vasion fiscale, autres formes de d\u00e9viance fiscale, qui utilisent des moyens l\u00e9gaux pour arriver \u00e0 des m\u00eames fins bien que les limites entre ces cat\u00e9gories soient parfois t\u00e9nues, et des erreurs d\u00e9claratives qui ont pour effet de diminuer le poids de limp\u00f4t sans volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. La d\u00e9viance fiscale, surtout cantonn\u00e9e auparavant aux pratiques de contrebande et de dissimulation visant \u00e0 \u00e9viter les droits indirects, sest d\u00e9velopp\u00e9e au d\u00e9but du si\u00e8cle, et en particulier dans lentre-deux-guerres en m\u00eame temps que le principe dun imp\u00f4t d\u00e9claratif sur le revenu. Elle a pris son essor par la suite, avec la cr\u00e9ation de la TVA, limp\u00f4t d\u00e9claratif le plus important. Cela est rendu possible par le d\u00e9ploiement des mouvements de capitaux \u00e0 l\u00e9chelle internationale tout le long du si\u00e8cle, avec notamment la baisse des r\u00e9glementations financi\u00e8res. Des m\u00e9canismes visant \u00e0 attirer des capitaux sont mis en place dans certains pays d\u00e8s l\u00e9poque de linstauration de la progressivit\u00e9 dans les droits de successions en 1901. Ils ont pour finalit\u00e9 de proposer une opacit\u00e9 sur les mouvements de capitaux secret bancaire, ou des conditions fiscales plus avantageuses le dumping fiscal, qui sont des vecteurs de montages frauduleux, en plus de faciliter loptimisation fiscale. De fait, la banalisation de l\u00e9vitement de limp\u00f4t est largement appuy\u00e9e par les \u00c9tats. Cest en premier lieu le cas de la Suisse, qui instaure \u00e0 partir des ann\u00e9es 1930 des m\u00e9canismes de secret bancaire attirant les fonds que des r\u00e9sidents fiscaux fran\u00e7ais et autres souhaitaient voir \u00e9chapper \u00e0 limp\u00f4t dans leur pays, puis celui des paradis fiscaux et autres pays \u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e qui se sont d\u00e9velopp\u00e9s depuis. La concertation internationale nest pas parvenue \u00e0 r\u00e9soudre la question. La fraude fiscale consiste essentiellement en la dissimulation ou la minoration de revenus et b\u00e9n\u00e9fices imposables \u00e0 limp\u00f4t sur le revenu et les soci\u00e9t\u00e9s, et des bases taxables \u00e0 la TVA, notamment dans le cadre dop\u00e9rations intracommunautaires comme la fraude de type carrousel, ph\u00e9nom\u00e8nes auxquels il faut rajouter certains aspects de la fraude sociale comme le travail dissimul\u00e9. Arnaud Ducret, Fran\u00e7ois-Xavier Demaison, Caroline Anglade Bande-annonce : les textes sont disponibles sous ; dautres conditions peuvent sappliquer. Voyez les pour plus de d\u00e9tails, ainsi que les. En cas de r\u00e9utilisation des textes de cette page, voyez.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

allocine rencontre diable<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"hide_page_title":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7490"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7490"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7490\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7491,"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7490\/revisions\/7491"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7490"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7490"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.easybrau-velo.com\/blogg\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7490"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}